Sociétés commerciales : Le capital social minimum de la SARL passe de 1.000.000 à 100.000 FCFA au Sénégal

C’est une importante révolution qui vient ainsi s’opérer dans le droit des affaires au Sénégal. En effet, le capital social minimum exigé antérieurement par le législateur, dissuadait beaucoup de sénégalais notamment les jeunes à s’orienter vers la SARL. Expliquant le projet de loi  aux députés, Maître Sidiki Kaba le ministre de la justice avance qu’il s’inscrit dans la dynamique d’une amélioration de l’environnement des sociétés commerciales, après plusieurs années d’application de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement  d’intérêt économique . Selon lui, cet acte uniforme a fait l’objet d’une révision par le conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) adoptée le 30 janvier 2014. « Dans le but de s’assurer de l’adaptation de la réglementation au tissu économique de chaque Etat partie, le législateur communautaire a offert la possibilité à chaque pays de tenir compte de son environnement pour une meilleure attractivité des sociétés commerciales ». Selon le ministre, quatre objectifs sous-tendant la baisse du capital de la SARL. « Le premier objectif est économique. Le projet de loi va permettre à plusieurs sénégalais qui était dans l’informel de se formaliser », affirme le ministre. Le deuxième objectif est de lutter contre l’exclusion. « On vise la majorité des Sénégalais qui sont les plus démunis notamment les femmes qui, avec la SARL, auront accès au crédit bancaire », soutient Sidiki Kaba. Le troisième objectif est la création d’emplois. Sur ce point le ministre de la justice estime qu’il faut avoir foi à la créativité des sénégalais qui vont créer de la richesse. Enfin le dernier objectif est d’ordre fiscal. « Plus nous avons de sociétés qui sont dans le giron économique, plus l’Etat aura des revenus qui vont permettre de créer des hôpitaux, des écoles, des routes etc. », affirme Maître Sidiki Kaba.

La date d’entrée en vigueur de la loi est fixée au 6 mai 2014.
El Hadj Diakhaté