RAPPORT 2017 DE L’ARMP : Les Demandes de renseignement et de prix, procédure la plus usitée avec 45% des prévisions de marchés

Lundi 2 Décembre 2019

L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu public son rapport annuel au titre de la gestion 2017. Les audits portent sur 3328 marchés.


RAPPORT 2017 DE L’ARMP : Les Demandes de renseignement et de prix, procédure la plus usitée avec 45% des prévisions de marchés
Le rapport annuel pour la gestion de 2017 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a livré ses résultats. Selon le document parcouru par le Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos), au titre de la gestion 2017, la revue de conformité des procédures de passation donne des résultats bien satisfaisants.
 
«Les audits portent sur 3 328 marchés relevant de 126 Autorités contractantes, et le montant total des marchés audités se situe à 1 798,8 milliards de francs CFA », lit-on dans le rapport. «Fait notable : les Autorités contractantes ont fait montre d’un réel attachement au respect des règles de passation, à la transparence et la maîtrise des procédures, à l’efficacité dans les acquisitions et à la lutte contre la corruption.

En effet, l’appel à la concurrence vaut son pesant d’or dans la passation des marchés. Dans les choix des Autorités contractantes, les procédures par appel d’offres ouvert représentent, en valeur, 92% des marchés. Cependant, en nombre, les Demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte (Drpcr) concernent 45% des procédures de passation des marchés », révèle le rapport.
 
Selon le document, l’Armp fait réaliser, en 2017, une mission de revue indépendante des contrats de délégation de service public, notamment, les concessions dans le secteur des télécommunications et l’affermage dans le secteur de l’eau.
 
Par ailleurs, l’appréciation de la gestion du contentieux de la passation montre la confiance que les acteurs continuent d’accorder à la régulation. Tous les recours émanent des candidats aux marchés publics. En 2017, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a rendu 105 décisions de suspension provisoire et 191 décisions définitives dont les 180 sont relatives à des recours portant sur des procédures de passation de marchés. Aussi, l’effort de sensibilisation et de formation en direction des différents acteurs a-t-il porté ses fruits.

La bonne maîtrise des procédures par les Autorités contractantes et les candidats constitue un motif d’encouragement dans la voie de la professionnalisation de la commande publique. Sous ce rapport, l’ARMP continue de soutenir et d’accompagner les acteurs par la formation, le renforcement de capacités et les appuis techniques en vue de doter le système de passation d’une masse critique de professionnels de l’achat public.

 «Les Demandes de renseignements et de prix (Drp) à compétition restreinte apparaissent comme la procédure la plus usitée par les Autorités contractantes. En nombre, elles représentent près de 45% des prévisions de marché », renseigne la même source.

Selon l’Armp, en 2017, 126 autorités contractantes ont été auditées (3 328), soit 37% en nombre des marchés immatriculés pour une valeur de 1 797 milliards de Fcfa.

 En plus,  296 décisions ont été rendues par le Comité de règlement des différends (Crd) contre 398 en 2016. Sur les 191 décisions définitives, il y a eu 80 cas de rejet, 85 cas ayants obtenus gain de cause, 25 cas irrecevables et le Crd s’est prononcé « incompétent » sur un cas.
Oumar Nourou
 
La rédaction
Actu-Economie


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