chroniques
Le ministre du budget Birima Mangara a présidé le dîner débat de l'AIIDS
Sur le thème « Transactions financières internationales : défis normatifs et gestion des risques », le professeur de droit Abdallah Cissé s’est rappelé au bon souvenir des amphithéâtres par une communication digne d’un cours magistral.
« Toute transaction financière internationale n’est pas illicite ». C’est par cette mise en garde que le professeur de droit Abdlallah Cissé a débuté sa communication. Selon lui, les transactions financières se situent au carrefour du droit, de la conformité et de l’éthique. « C’est pourquoi, a –t-il dit, la frontière entre les transactions licites et illicites est tenue. » D’ailleurs dans le monde des juristes, deux camps s’opposent pour juger de la licéité ou de la conformité des flux financiers à certaines règles. D’un côté, il y a donc les spécialistes du droit qui se fondent sur les lois et règlements existants pour apprécier la légalité d’une transaction. De l’autre, ce que le professeur Cissé appelle les nouveaux juristes pour qui, en plus des caractères juridique, légal et réglementaire, une opération financière doit également être conforme sur les plans technique et éthique. Par technique, il fait référence à la certification ISO 196 600 chargée de veiller à la conformité d’une transaction. Par exemple, s’est-il demandé : « Pourquoi un contrat ne peut-il pas être annulé pour corruption ? » A cet effet, il a proposé une combinaison du civil et du pénal pour lutter contre la corruption, qui constitue un maillon dans les flux financiers illicites.
Autres recommandations : la mise à niveau de nos législations. « Si l’on prend l’exemple de la loi sur la répression de l’enrichissement illicite du Sénégal, elle date de 1981. Avec 37 ans d’âge, cette loi gagnerait à être parfaite », a rappelé l’expert en droit.
Par ailleurs, il a appelé les uns et les autres à faire preuve de prudence, s’agissant du terme blanchiment de capitaux. « Le blanchiment d’argent est un boulevard ouvert. Trop d’infractions financières sont définies sous ce vocable. Du coup, cela en rajoute à la confusion, puisque prise individuellement, celles-ci portent des noms qui leur sont propres. »
C’est en ce sens qu’il s’est inscrit en faux contre la médiation pénale. Selon lui, « la médiation pénale crée ce que j’appelle les paradis pénaux en comparaison des paradis fiscaux. »
Amadou BA
« Toute transaction financière internationale n’est pas illicite ». C’est par cette mise en garde que le professeur de droit Abdlallah Cissé a débuté sa communication. Selon lui, les transactions financières se situent au carrefour du droit, de la conformité et de l’éthique. « C’est pourquoi, a –t-il dit, la frontière entre les transactions licites et illicites est tenue. » D’ailleurs dans le monde des juristes, deux camps s’opposent pour juger de la licéité ou de la conformité des flux financiers à certaines règles. D’un côté, il y a donc les spécialistes du droit qui se fondent sur les lois et règlements existants pour apprécier la légalité d’une transaction. De l’autre, ce que le professeur Cissé appelle les nouveaux juristes pour qui, en plus des caractères juridique, légal et réglementaire, une opération financière doit également être conforme sur les plans technique et éthique. Par technique, il fait référence à la certification ISO 196 600 chargée de veiller à la conformité d’une transaction. Par exemple, s’est-il demandé : « Pourquoi un contrat ne peut-il pas être annulé pour corruption ? » A cet effet, il a proposé une combinaison du civil et du pénal pour lutter contre la corruption, qui constitue un maillon dans les flux financiers illicites.
Autres recommandations : la mise à niveau de nos législations. « Si l’on prend l’exemple de la loi sur la répression de l’enrichissement illicite du Sénégal, elle date de 1981. Avec 37 ans d’âge, cette loi gagnerait à être parfaite », a rappelé l’expert en droit.
Par ailleurs, il a appelé les uns et les autres à faire preuve de prudence, s’agissant du terme blanchiment de capitaux. « Le blanchiment d’argent est un boulevard ouvert. Trop d’infractions financières sont définies sous ce vocable. Du coup, cela en rajoute à la confusion, puisque prise individuellement, celles-ci portent des noms qui leur sont propres. »
C’est en ce sens qu’il s’est inscrit en faux contre la médiation pénale. Selon lui, « la médiation pénale crée ce que j’appelle les paradis pénaux en comparaison des paradis fiscaux. »
Amadou BA
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