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Gestion du foncier au Sénégal: Le CAGF pour rationnaliser les terres disponibles

Vendredi 10 Mai 2013

Un Cadre d’analyse de la Gouvernance foncière (CAGF), c’est sur cet outil que le gouvernement entend s’appuyer pour procéder à une réforme du foncier au Sénégal, suivant 21 indicateurs de gouvernance foncière.


Gestion du foncier au Sénégal: Le CAGF pour rationnaliser les terres disponibles
La terre devient une ressource de plus en plus rare, et il devient dés lors important de penser à une allocation rationnelle des terres. D’autant plus que l’on doit faire face à une démographie croissante, un besoin élevé de terres cultivables, dans le but d’atteindre une autosuffisance alimentaire. Ainsi, on assiste toujours à des litiges fonciers. Selon Cheikh Oumar Ba,  un des spécialistes qui ont travaillé sur l’élaboration du cadre d’analyse de la gouvernance foncière (Cagf), avant de penser à mettre en place des lois, il faut d’abord comprendre certaines choses. Il s’agit d’un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays et donc les politiques et les pratiques foncières. Le CAGF concentre les analyses autour de 21 indicateurs de gouvernance foncière regroupées en cinq grands modules. La particularité du CAGF est qu’il permet de mettre en place une structure et un processus qui facilitent le suivi dans le temps et de manière systématique les efforts faits dans l’amélioration de la gouvernance foncière. Par ailleurs, indique M. Ba l’outil élaboré par la Banque mondiale (BM), et ses partenaires pour évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays, et ses politiques et pratiques foncières, a fait ses preuves dans 32 pays à travers le monde,  dont le Nigeria et le Ghana.
 Au Sénégal sur instruction du Président de la République, la Commission Nationale de Reforme Foncière (CNRF) a été mise sur pied au mois de décembre 2012, informe Maître Doudou Ndoye qui en est son président. Institué par une loi de 1964, le domaine national est au cœur de la reforme foncière. La loi sur le domaine national stipule  que l’Etat est au cœur de tout et est  propriétaire de tout. Ainsi, Maître Ndoye déclare que « nous réussirons au Sénégal ce que personne n’a réussi en Afrique»,  lors de l’atelier de validation technique des résultats de l’étude du CAGF.
A la tête d’une Commission de 75 membres, Maître Ndoye  ambitionne de s’attaquer à la Loi sur le domaine national, dont la réforme a longtemps été agitée sans jamais aboutir. Une des missions confiées à la Commission de réforme est de «procéder à la vérification de toutes les occupations du domaine national». 
S’agissant des réformes qu’il compte introduire, Maître Ndoye indique que  « maintenant que les conseils ruraux existent, et dirigent l’application de cette loi, nous ne pensons pas demander l’abrogation, mais nous pensons faire des réformes de telle sorte que, les conseils ruraux qui dirigent les terres du monde rural aient suffisamment de pouvoir et de moyens pour que les zones rurales qui dépendent de leurs administrations aient aussi suffisamment de moyens pour le travail et l’enrichissement des paysans et des agriculteurs du Sénégal ». Par ailleurs, dans le cadre de l’application du CAGF, la BM a mis à contribution les services d’un groupe d’experts fonciers, en l’occurrence, l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR). Selon Samba Guèye, président du Cncr, «l’exploitation familiale doit être au cœur du système, parce qu’elle joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire des Sénégalais, dans la gestion des ressources et la construction d’économies régionales». Toutes ces orientations devront être intégrées dans les recommandations qui vont être soumises au président de la République avec la réforme du foncier au Sénégal.
Sokhna Seck
La redaction
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