chroniques
L'enjeu dépasse la technique assurantielle. Il touche à la confiance des usagers de la route, à la libre circulation des personnes et des biens, et à la crédibilité d'un outil d'intégration régionale vieux de plus de quarante ans.
Imaginons un camion immatriculé au Mali qui percute un taxi à Thiès. Sans mécanisme régional, la victime sénégalaise devrait poursuivre un assureur installé à Bamako, dans un autre droit, une autre langue parfois, et souvent sans moyens pour le faire. Beaucoup renonceraient. C'est précisément ce vide que comble la Carte Brune, créée par le Protocole A/P1/5/82 signé à Cotonou le 29 mai 1982, sur le modèle de la Carte Verte européenne. Le principe : la victime s'adresse au Bureau National de son propre pays, qui instruit et règle le sinistre, puis se fait rembourser par le Bureau du pays d'origine du véhicule.
Chaque Bureau National joue donc deux rôles : il délivre les attestations aux automobilistes résidents qui voyagent, et il traite les sinistres causés sur son territoire par des conducteurs venus d'ailleurs. Au premier semestre 2026, plus de 1,6 milliard de FCFA ont été versés au titre de sinistres transfrontaliers.
Une promesse de rapidité encore à tenir
Le texte fondateur promet une indemnisation « prompte et équitable ». Le fait que l'Assemblée de Dakar place les délais de règlement au cœur de ses travaux dit, en creux, que cette promesse n'est pas encore pleinement tenue. Quatre obstacles ressortent de l'ordre du jour.
Les délais. Entre la déclaration de l'accident, l'expertise, l'accord entre deux Bureaux et le remboursement final, la chaîne est longue. Pour une victime qui a perdu un véhicule de travail ou doit payer des soins, chaque mois compte ; l'attestation papier. Un document difficile à vérifier au bord de la route ouvre la porte aux contestations de couverture et aux faux. D'où l'objectif, rappelé par le Secrétariat Général, d'une attestation « vérifiable partout » ; la diversité des droits. Chaque État conserve ses règles d'indemnisation et de procédure. Sans harmonisation, un même accident n'est pas traité de la même façon selon la frontière franchie ; l'équilibre financier. Le système repose sur la confiance entre Bureaux : celui qui paie la victime doit être remboursé à temps. Tout retard de compensation fragilise l'ensemble et, au bout de la chaîne, ralentit l'indemnisation.
De Monrovia à Dakar : des principes aux indicateurs
La 41e Assemblée, tenue à Monrovia en novembre 2025, avait mis l'accent sur le renforcement du cadre juridique et l'accélération de la transformation numérique. Dakar entend franchir l'étape suivante, sous un thème explicite : « La Carte Brune de la CEDEAO à un tournant décisif : réforme institutionnelle, transformation numérique et quête d'excellence dans l'assurance automobile transfrontalière ».
Les travaux s'organiseront autour de six axes : la gouvernance du Système ; l'harmonisation juridique et réglementaire ; la transformation numérique et l'interopérabilité ; la gestion des sinistres et le service aux victimes ; la viabilité financière ; le rôle du Système dans l'intégration régionale.
La nouveauté tient au livrable attendu. L'Assemblée doit adopter un Plan d'Actions de Dakar fixant, pour chaque axe, des responsables, des échéances et des indicateurs mesurables. « Le Système a démontré sa capacité à se réformer. Ce que nous devons établir à Dakar, ce sont des résultats mesurables pour les victimes : des délais de règlement plus courts et une attestation vérifiable partout », résume M. Winfred Kwasi Dodzih, Secrétaire Général Permanent du Système, à travers un communiqué de l’institution.
Reste à savoir quels chiffres seront retenus. Un délai maximal de règlement ? Un taux d'attestations numériques par pays ? Un calendrier d'apurement des dettes entre Bureaux ? C'est à la précision de ces engagements que l'on jugera la portée de Dakar.
Un test pour l'intégration régionale
Dans un espace où camions, cars et véhicules particuliers franchissent chaque jour les frontières, la Carte Brune est l'une des traductions les plus concrètes de la libre circulation. Lorsqu'elle fonctionne, elle est invisible. Lorsqu'elle tarde, c'est une victime qui attend.
L'Assemblée de Dakar ne sera donc pas jugée à la qualité de ses débats, mais à ce qu'elle changera pour l'usager : un contrôle routier qui vérifie l'assurance en quelques secondes, un dossier de sinistre réglé dans un délai connu d'avance, des Bureaux Nationaux qui se remboursent sans retard.
Les échéances et les indicateurs du Plan d'Actions de Dakar diront si cette promesse devient réalité.
Malick NDAW
Imaginons un camion immatriculé au Mali qui percute un taxi à Thiès. Sans mécanisme régional, la victime sénégalaise devrait poursuivre un assureur installé à Bamako, dans un autre droit, une autre langue parfois, et souvent sans moyens pour le faire. Beaucoup renonceraient. C'est précisément ce vide que comble la Carte Brune, créée par le Protocole A/P1/5/82 signé à Cotonou le 29 mai 1982, sur le modèle de la Carte Verte européenne. Le principe : la victime s'adresse au Bureau National de son propre pays, qui instruit et règle le sinistre, puis se fait rembourser par le Bureau du pays d'origine du véhicule.
Chaque Bureau National joue donc deux rôles : il délivre les attestations aux automobilistes résidents qui voyagent, et il traite les sinistres causés sur son territoire par des conducteurs venus d'ailleurs. Au premier semestre 2026, plus de 1,6 milliard de FCFA ont été versés au titre de sinistres transfrontaliers.
Une promesse de rapidité encore à tenir
Le texte fondateur promet une indemnisation « prompte et équitable ». Le fait que l'Assemblée de Dakar place les délais de règlement au cœur de ses travaux dit, en creux, que cette promesse n'est pas encore pleinement tenue. Quatre obstacles ressortent de l'ordre du jour.
Les délais. Entre la déclaration de l'accident, l'expertise, l'accord entre deux Bureaux et le remboursement final, la chaîne est longue. Pour une victime qui a perdu un véhicule de travail ou doit payer des soins, chaque mois compte ; l'attestation papier. Un document difficile à vérifier au bord de la route ouvre la porte aux contestations de couverture et aux faux. D'où l'objectif, rappelé par le Secrétariat Général, d'une attestation « vérifiable partout » ; la diversité des droits. Chaque État conserve ses règles d'indemnisation et de procédure. Sans harmonisation, un même accident n'est pas traité de la même façon selon la frontière franchie ; l'équilibre financier. Le système repose sur la confiance entre Bureaux : celui qui paie la victime doit être remboursé à temps. Tout retard de compensation fragilise l'ensemble et, au bout de la chaîne, ralentit l'indemnisation.
De Monrovia à Dakar : des principes aux indicateurs
La 41e Assemblée, tenue à Monrovia en novembre 2025, avait mis l'accent sur le renforcement du cadre juridique et l'accélération de la transformation numérique. Dakar entend franchir l'étape suivante, sous un thème explicite : « La Carte Brune de la CEDEAO à un tournant décisif : réforme institutionnelle, transformation numérique et quête d'excellence dans l'assurance automobile transfrontalière ».
Les travaux s'organiseront autour de six axes : la gouvernance du Système ; l'harmonisation juridique et réglementaire ; la transformation numérique et l'interopérabilité ; la gestion des sinistres et le service aux victimes ; la viabilité financière ; le rôle du Système dans l'intégration régionale.
La nouveauté tient au livrable attendu. L'Assemblée doit adopter un Plan d'Actions de Dakar fixant, pour chaque axe, des responsables, des échéances et des indicateurs mesurables. « Le Système a démontré sa capacité à se réformer. Ce que nous devons établir à Dakar, ce sont des résultats mesurables pour les victimes : des délais de règlement plus courts et une attestation vérifiable partout », résume M. Winfred Kwasi Dodzih, Secrétaire Général Permanent du Système, à travers un communiqué de l’institution.
Reste à savoir quels chiffres seront retenus. Un délai maximal de règlement ? Un taux d'attestations numériques par pays ? Un calendrier d'apurement des dettes entre Bureaux ? C'est à la précision de ces engagements que l'on jugera la portée de Dakar.
Un test pour l'intégration régionale
Dans un espace où camions, cars et véhicules particuliers franchissent chaque jour les frontières, la Carte Brune est l'une des traductions les plus concrètes de la libre circulation. Lorsqu'elle fonctionne, elle est invisible. Lorsqu'elle tarde, c'est une victime qui attend.
L'Assemblée de Dakar ne sera donc pas jugée à la qualité de ses débats, mais à ce qu'elle changera pour l'usager : un contrôle routier qui vérifie l'assurance en quelques secondes, un dossier de sinistre réglé dans un délai connu d'avance, des Bureaux Nationaux qui se remboursent sans retard.
Les échéances et les indicateurs du Plan d'Actions de Dakar diront si cette promesse devient réalité.
Malick NDAW
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