chroniques
Dans le document consulté par le Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos), l’auteure explique que l’objectif de ce texte est de contribuer à éclairer le débat sur la fiscalité appliquée à l’exploration et à l’exploitation pétrolière au Sénégal, notamment avec l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pétrolier, en 2019.
« Le premier Code Pétrolier du Sénégal est la Loi n°86-13 du 14 avril 1986 (CP-1986). Ce texte a été abrogé par la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier (CP-1998). Le CP-1998 avait pour principal objectif de favoriser la recherche d’hydrocarbures. Il proposait une fiscalité avantageuse pour attirer les investisseurs. Seize années après l’entrée en vigueur du CP-1998, le Sénégal découvre des gisements de pétrole. Il est dès lors nécessaire pour les décideurs, de se garantir une part raisonnable de la rente, c’est-à-dire des bénéfices ou profits pétroliers tirés de l’exploitation du pétrole ou du gaz après déduction des coûts de production », rappelle Mme Diouf.
Elle a souligné qu’avec la Loi n°2019-003 du 1er février 2019 (CP-2019), le Sénégal adopte une nouvelle législation pétrolière.
L’objectif est de « (…) disposer d’un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures » (République du Sénégal, 2019). La chercheure de l’Ipar soutient que les Codes Pétroliers de 1998 et de 2019 sont différents sur plusieurs points et n’ont pas les mêmes objectifs. Dans certains cas, explique-t-elle, le Code pétrolier ne donne pas de précisions sur les modalités d’application des impôts. Awa Diouf soutient qu’avec cette configuration, c’est le contrat signé avec l’exploitant qui donne ces informations.
« Ainsi, lorsque les modalités de prélèvement d’un impôt ne sont pas précisées par le CP-1998, nous étudions le contrat de recherche et de partage de production pour les blocs Rufisque offshore, Sangomar offshore et Sangomar offshore profond (contrat SNE-2004). Ce dernier est en effet basé sur le CP-1998 qui était en vigueur lors de sa signature », renseigne la doctorante.
Adou FAYE
« Le premier Code Pétrolier du Sénégal est la Loi n°86-13 du 14 avril 1986 (CP-1986). Ce texte a été abrogé par la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier (CP-1998). Le CP-1998 avait pour principal objectif de favoriser la recherche d’hydrocarbures. Il proposait une fiscalité avantageuse pour attirer les investisseurs. Seize années après l’entrée en vigueur du CP-1998, le Sénégal découvre des gisements de pétrole. Il est dès lors nécessaire pour les décideurs, de se garantir une part raisonnable de la rente, c’est-à-dire des bénéfices ou profits pétroliers tirés de l’exploitation du pétrole ou du gaz après déduction des coûts de production », rappelle Mme Diouf.
Elle a souligné qu’avec la Loi n°2019-003 du 1er février 2019 (CP-2019), le Sénégal adopte une nouvelle législation pétrolière.
L’objectif est de « (…) disposer d’un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures » (République du Sénégal, 2019). La chercheure de l’Ipar soutient que les Codes Pétroliers de 1998 et de 2019 sont différents sur plusieurs points et n’ont pas les mêmes objectifs. Dans certains cas, explique-t-elle, le Code pétrolier ne donne pas de précisions sur les modalités d’application des impôts. Awa Diouf soutient qu’avec cette configuration, c’est le contrat signé avec l’exploitant qui donne ces informations.
« Ainsi, lorsque les modalités de prélèvement d’un impôt ne sont pas précisées par le CP-1998, nous étudions le contrat de recherche et de partage de production pour les blocs Rufisque offshore, Sangomar offshore et Sangomar offshore profond (contrat SNE-2004). Ce dernier est en effet basé sur le CP-1998 qui était en vigueur lors de sa signature », renseigne la doctorante.
Adou FAYE
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