Rapport OCDE : Les économies africaines toujours en progrès pour la mobilisation des ressources intérieures

Il  ressort de la troisième édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique, lancée officiellement à Paris à l’occasion du 18e Forum économique international sur l’Afrique, que le ratio impôts/PIB varie considérablement d’un pays à l’autre du continent africain, de 7.6 % en République démocratique du Congo à 29.4 % en Tunisie en 2016. Six pays - l’Afrique du Sud, Maurice, le Maroc, le Sénégal, le Togo et la Tunisie – affichent des ratios impôts/PIB supérieurs ou égaux à 20 % pour l’année 2016. En comparaison, le ratio moyen impôts/PIB est en 2016 de 22.7 % pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de 34.3 % pour les pays de l’OCDE.
Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication conjointe du Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de son Centre de développement qui a également bénéficié du concours de l’Union européenne.
Couvrant désormais 21 pays, elle fait apparaître des tendances contrastées. Entre 2015 et 2016, les recettes fiscales rapportées au PIB ont augmenté dans 11 des pays couverts et diminué dans dix d’entre eux. C’est le Botswana qui a enregistré la plus forte hausse (1.3 point de pourcentage), suivi du Mali (1.2 point de pourcentage). C’est en République démocratique du Congo et au Niger en revanche que les baisses les plus sensibles (de plus de 2.0 points de pourcentage) ont été observées.
Les variations des ratios impôts/PIB sont principalement dues à des facteurs économiques. Le déclin des prix du pétrole, conjugué à un ralentissement de l’activité des compagnies minières et pétrolières, est à l’origine du repli des recettes fiscales constaté en République démocratique du Congo et au Niger alors qu’au Botswana, les recettes ont été dopées par une forte expansion des ventes de diamants. Au Mali en revanche, le mouvement ascendant des recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, s’explique pour partie par le renforcement de l’administration fiscale.
Les économies africaines continuent de s’appuyer beaucoup sur la fiscalité des biens et des services, qui procure 54.6 % des recettes fiscales totales si l’on se réfère à la moyenne des 21 pays africains de cette publication). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à elle seule représente 29.3 % des recettes fiscales perçues.
La contribution de la fiscalité des revenus s’accroît cependant : les recettes provenant des impôts sur les revenus et les bénéfices représente 34.3 % des recettes fiscales totales à l’échelle du continent africain (21) en 2016 et elle a été le principal moteur de la croissance des recettes fiscales depuis 2000, celles-ci étant passées de 2.6 % du PIB à 6.2 % du PIB entre 2000 et 2016.
 Les recettes fiscales tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont progressé de 1.4 point de pourcentage pendant cette période pour atteindre 2.8 % du PIB tandis que les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été portées de 2.1 % à 3.0 % du PIB en 2016, un record historique.
La publication contient également des données relatives aux recettes non fiscales, dont le déclin se poursuit en moyenne en 2016 dans les 21 pays couverts, mais qui demeurent une source importante de recettes pour certains pays. Les recettes non fiscales, qui englobent des recettes tirées de ressources naturelles et des dons, ont excédé 5 % du PIB dans neuf des 21 pays couverts par la publication.
Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est un volet important de la Stratégie de l’Union africaine pour l’harmonisation des statistiques en Afrique (SHaSA) et s’articule avec l’Agenda 2063 et l’ODD 17.1. L’édition 2018 contient un chapitre spécial consacré à la SHaSA, décrivant la démarche suivie pour mettre en place un système statistique efficace qui embrasse le développement et l’intégration de l’Afrique sur le plan politique, économique, social, environnemental et culturel ainsi que la contribution que la publication Statistiques des recettes publiques en Afrique peut apporter à la mise en application de cette démarche.
 
Pathé TOURE