chroniques
Ismaïla Madior Fall, président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives(ITIE) du Sénégal
Selon le professeur Ismaïla Madior Fall président de ce comité, il s’agit d’un rapport important car « avec un statut de pays candidat à l’ITIE depuis octobre 2013, le Sénégal prépare son dossier de validation dans l’ITIE en vue de l’obtention du statut de pays conforme ».
Pour sa part, M. Cheikh Touré Secrétaire permanent du Comité national ITIE Sénégal estime que « les entreprises ayant une contribution significatives et les flux jugés significatifs feront l’objet d’une réconciliation ». La réconciliation consistera à effectuer un rapprochement entre les encaissements déclarés par l’Etat et les versements déclarés par les entreprises minières, pétrolières et gazières.
Concernant le périmètre des entreprises, M. Touré affirme pour ce qui est du secteur minier que le comité a choisi de retenir dans le périmètre, « toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ». Sur cette base, 16 sociétés minières seront retenues dans le périmètre de conciliation.
La société Miferso qui est une entreprise à participation publique majoritaire a été retenue d’office conformément à l’ITIE, sans considération du niveau de contribution.
Concernant le secteur des hydrocarbures, le comité national ITIE a choisi de retenir dans le périmètre tous les opérateurs et associés dans les champs en exploitation et en exploration, sans application du seuil de matérialité. « Sur cette base, souligne M. Touré, 13 sociétés pétrolières et gazières seront retenues dans le périmètre de conciliation sous réserve de l’inclusion des deux sociétés : FAR et Conoco Philips ».
En ce qui concerne les entités déclarantes au niveau de l’Etat, sur la base du périmètre des sociétés extractives, neuf entités publiques et une entreprise de l’Etat devront être sollicitées pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
Le Comité national ITIE a retenu les services du cabinet Moore Stephen en vue de l’élaboration du rapport ITIE 2014.
El Hadj Diakhaté
Pour sa part, M. Cheikh Touré Secrétaire permanent du Comité national ITIE Sénégal estime que « les entreprises ayant une contribution significatives et les flux jugés significatifs feront l’objet d’une réconciliation ». La réconciliation consistera à effectuer un rapprochement entre les encaissements déclarés par l’Etat et les versements déclarés par les entreprises minières, pétrolières et gazières.
Concernant le périmètre des entreprises, M. Touré affirme pour ce qui est du secteur minier que le comité a choisi de retenir dans le périmètre, « toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ». Sur cette base, 16 sociétés minières seront retenues dans le périmètre de conciliation.
La société Miferso qui est une entreprise à participation publique majoritaire a été retenue d’office conformément à l’ITIE, sans considération du niveau de contribution.
Concernant le secteur des hydrocarbures, le comité national ITIE a choisi de retenir dans le périmètre tous les opérateurs et associés dans les champs en exploitation et en exploration, sans application du seuil de matérialité. « Sur cette base, souligne M. Touré, 13 sociétés pétrolières et gazières seront retenues dans le périmètre de conciliation sous réserve de l’inclusion des deux sociétés : FAR et Conoco Philips ».
En ce qui concerne les entités déclarantes au niveau de l’Etat, sur la base du périmètre des sociétés extractives, neuf entités publiques et une entreprise de l’Etat devront être sollicitées pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
Le Comité national ITIE a retenu les services du cabinet Moore Stephen en vue de l’élaboration du rapport ITIE 2014.
El Hadj Diakhaté
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