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Cette « hausse » supposée pourrait être à l’origine de perturbations au Port et de l’augmentation des prix au consommateur, ajoutent les tenants de cette interprétation erronée de la valeur de correction », lit-on dans un communiqué du Bureau des relations publiques et de la communication des Douanes.
«La douane tient à préciser qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs. Il est cependant procédé à une correction en conformité avec les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes qui stipule que la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l'importateur », précise-t-on. Selon la même source, donc, il ne s’agit que d’une mesure appelant à une application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution.
Selon la Douane, cette correction fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur.
La Douane souligne que cette situation compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence.
Avec l’application de la mesure de correction, explique-t-on, les usagers qui s’adonnaient à cette pratique verront évidement l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée mais cela ne signifie pas une hausse des tarifs.
«Dans tous les cas, si l'opérateur économique parvient à établir par des documents authentiques que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction.
Par contre, s'il ne respecte pas les procédures concernant la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction, qui sont au demeurant moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles, sont alors appliquées », précise la Douane.
Adou FAYE
«La douane tient à préciser qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs. Il est cependant procédé à une correction en conformité avec les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes qui stipule que la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l'importateur », précise-t-on. Selon la même source, donc, il ne s’agit que d’une mesure appelant à une application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution.
Selon la Douane, cette correction fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur.
La Douane souligne que cette situation compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence.
Avec l’application de la mesure de correction, explique-t-on, les usagers qui s’adonnaient à cette pratique verront évidement l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée mais cela ne signifie pas une hausse des tarifs.
«Dans tous les cas, si l'opérateur économique parvient à établir par des documents authentiques que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction.
Par contre, s'il ne respecte pas les procédures concernant la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction, qui sont au demeurant moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles, sont alors appliquées », précise la Douane.
Adou FAYE
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