Sénégal : Vers la mise en place d’un tribunal du commerce

Mercredi 15 Juin 2016

Nous travaillons à la mise en place d’un Tribunal du commerce au Sénégal, a révélé mardi à Dakar Me Sidiki Kaba le ministre de la justice.


Il présidait l’ouverture des travaux des consultations publiques sur l’amélioration de l’environnement des affaires au Sénégal sur le thème « Sénégal et Climat des Investissements : Regards croisés des parties prenantes sur les réformes nécessaires à l’Environnement des Affaires ». 
 
Selon lui, ce tribunal est « d’autant plus important que si on combine les améliorations attendues du climat des investissements aux récentes découvertes de gaz et de pétrole, notre justice et notre environnement des affaires, seront confrontées, à terme, à une gestion de dossiers commerciaux beaucoup plus complexes et plus nombreux ». De l’avis de Me Kaba, cela justifie l’urgence de disposer d’un tribunal de commerce. « A cet effet, un projet de loi instituant le tribunal de commerce a été élaboré et transmis auprès du Premier ministre », a encore révélé le ministre de la justice.
Il s’est, par ailleurs, félicité des performances du Projet de gouvernance économique (PGE), en  partenariat avec le groupe de la Banque Mondiale. Selon Me Kaba « le PGE nous aura permis d’appuyer  la réforme de la carte judiciaire, de renforcer le dispositif de justice de proximité ;  de mettre en place d’une nouvelle architecture de médiation et de conciliation ; d’alléger les formalités de création d’entreprises avec le vote de la loi n°2015-07 du 9 avril 2015 qui permet désormais de créer une SARL avec un franc CFA  et de moderniser le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ».
Ismaila BA
 
Actu-Economie


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