chroniques
‘’Sa rationalisation et sa sécurisation doivent demeurer un souci permanent et une préoccupation majeure des organes de contrôle et du juge. Surtout lorsqu’on sait que les marchés publics constituent, à travers le monde, le lit de la corruption et grèvent les budgets y consentis par les Etats de plus de 20%’’, a indiqué M. Niang au démarrage d’un atelier d’échanges sur la régulation des marchés publics, à l’initiative de la Cour suprême du Sénégal et l’ARMP.
Selon Saër Niang, la lutte contre le fléau de la corruption dans les marchés publics, passe par l’expertise et la maitrise des procédures. Des procédures qui, à l’en croire, changent souvent et des mécanismes de contrôle, qui doivent être adaptés ou réajustés en permanence, nécessitent un cycle de formation permanente et des concertations régulières.
‘’J’ai plusieurs fois attiré l’attention des acteurs sur la maitrise des procédures dans la phase de passation et le déplacement des velléités de fraude vers la phase d’exécution qui est devenue une étape très vulnérable et où les autorités contractantes font face, sans le savoir ni même en douter, à des surfacturations ou des modifications substantielles de quantité et de qualité des produits et
services et travaux livrés. Le régulateur doit en être conscient. Mais
le contrôleur ou auditeur comme le juge doivent en être avertis’’, a insisté M. Niang.
Dès lors, le renforcement de compétences et la formation en marchés publics doivent être privilégiés et inscrits au centre des relations entre nos différentes institutions, a-t-il affirmé, soulignant que ‘’partager la réflexion et le savoir avec les magistrats de la haute juridiction est une chance que nous saisissons dans l’espoir qu’il nous permettra d’améliorer notre démarche de régulateur’’.
‘’Certes, juger n’est pas réguler ! Mais plusieurs similitudes peuvent être retenues entre les deux démarches. Le régulateur emprunte beaucoup au juge. Dans l’ordre des coïncidences, Marie Frison Roche, l’une des meilleures spécialistes de la matière, considère que l’évolution du droit de la régulation transforme, à l’occasion, les régulateurs en juridictions, non seulement à travers la mission désormais bien assise de répression et de rappel à l’ordre, mais
encore par la fonction de règlement des différends’’, a poursuivi le DG de l’ARMP.
‘’Dans ce domaine, faut-il le rappeler, notre institution tient une compétence d’attribution et, à l’instar du juge, rend des décisions administratives dans le but de trancher les litiges qui naissent dans le processus de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics’’, a déclaré M. Niang.
D’après Saër Niang, certains spécialistes du droit de la régulation s’interroge souvent sur cette fonction du régulateur et se posent régulièrement la question de savoir s’il exerce sa fonction de règlement des différends comme une fonction auxiliaire de sa mission générale de régulation ou bien comme une sorte de juge spécialisé ?
‘’En effet, pour eux, la régulation d’un secteur évoque toujours une perspective de bon fonctionnement de l’ensemble, alors que l’office du juge, enfermé dans un procès, a pour cadre et limite naturels des rapports entre des personnes, ou entre une personne et la société’’, a-t-il expliqué, soutenant que l’ARMP, en tant qu’institution de régulation, est une autorité administrative indépendante.
Elle agit au nom de l’Etat dont elle tient délégation de certaines compétences jadis dévolues à l’administration. Elle est indépendante et de ce fait, non soumise à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Ce qui, d’ailleurs, constitue, à l’en croire, une exception au principe sacré selon lequel le gouvernement dispose de l’administration.
‘’L’indépendance, c’est également un des aspects essentiels, caractéristique de la démarche similaire du juge et du régulateur et qui rend comparable, par moment, leur attitude’’, a-t-il fait noter avant de dire que toutes les décisions rendues par l’ARMP peuvent être contestées auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Ce qui confère une sécurité aux acteurs pour le respect de leur droit.
Serigne Makhtar Fall
Selon Saër Niang, la lutte contre le fléau de la corruption dans les marchés publics, passe par l’expertise et la maitrise des procédures. Des procédures qui, à l’en croire, changent souvent et des mécanismes de contrôle, qui doivent être adaptés ou réajustés en permanence, nécessitent un cycle de formation permanente et des concertations régulières.
‘’J’ai plusieurs fois attiré l’attention des acteurs sur la maitrise des procédures dans la phase de passation et le déplacement des velléités de fraude vers la phase d’exécution qui est devenue une étape très vulnérable et où les autorités contractantes font face, sans le savoir ni même en douter, à des surfacturations ou des modifications substantielles de quantité et de qualité des produits et
services et travaux livrés. Le régulateur doit en être conscient. Mais
le contrôleur ou auditeur comme le juge doivent en être avertis’’, a insisté M. Niang.
Dès lors, le renforcement de compétences et la formation en marchés publics doivent être privilégiés et inscrits au centre des relations entre nos différentes institutions, a-t-il affirmé, soulignant que ‘’partager la réflexion et le savoir avec les magistrats de la haute juridiction est une chance que nous saisissons dans l’espoir qu’il nous permettra d’améliorer notre démarche de régulateur’’.
‘’Certes, juger n’est pas réguler ! Mais plusieurs similitudes peuvent être retenues entre les deux démarches. Le régulateur emprunte beaucoup au juge. Dans l’ordre des coïncidences, Marie Frison Roche, l’une des meilleures spécialistes de la matière, considère que l’évolution du droit de la régulation transforme, à l’occasion, les régulateurs en juridictions, non seulement à travers la mission désormais bien assise de répression et de rappel à l’ordre, mais
encore par la fonction de règlement des différends’’, a poursuivi le DG de l’ARMP.
‘’Dans ce domaine, faut-il le rappeler, notre institution tient une compétence d’attribution et, à l’instar du juge, rend des décisions administratives dans le but de trancher les litiges qui naissent dans le processus de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics’’, a déclaré M. Niang.
D’après Saër Niang, certains spécialistes du droit de la régulation s’interroge souvent sur cette fonction du régulateur et se posent régulièrement la question de savoir s’il exerce sa fonction de règlement des différends comme une fonction auxiliaire de sa mission générale de régulation ou bien comme une sorte de juge spécialisé ?
‘’En effet, pour eux, la régulation d’un secteur évoque toujours une perspective de bon fonctionnement de l’ensemble, alors que l’office du juge, enfermé dans un procès, a pour cadre et limite naturels des rapports entre des personnes, ou entre une personne et la société’’, a-t-il expliqué, soutenant que l’ARMP, en tant qu’institution de régulation, est une autorité administrative indépendante.
Elle agit au nom de l’Etat dont elle tient délégation de certaines compétences jadis dévolues à l’administration. Elle est indépendante et de ce fait, non soumise à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Ce qui, d’ailleurs, constitue, à l’en croire, une exception au principe sacré selon lequel le gouvernement dispose de l’administration.
‘’L’indépendance, c’est également un des aspects essentiels, caractéristique de la démarche similaire du juge et du régulateur et qui rend comparable, par moment, leur attitude’’, a-t-il fait noter avant de dire que toutes les décisions rendues par l’ARMP peuvent être contestées auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Ce qui confère une sécurité aux acteurs pour le respect de leur droit.
Serigne Makhtar Fall
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