POUR EMPRUNTER A L’ETRANGER : La BOAD baisse la garde

La décision est passée presque inaperçue. Au terme de la troisième session ordinaire de 2026, tenue au siège de la BCEAO, le président du Conseil, le ministre burkinabè Aboubakar Nacanabo, l'a citée en fin de liste, après la directive sur les marchés publics et la stratégie régionale de protection sociale. Le Conseil a ainsi adopté la renonciation aux immunités et privilèges de la BOAD « dans le cadre de la mobilisation des concours financiers » auprès de partenaires techniques et financiers. Selon le ministre, elle doit faciliter l'accès de la banque à de nouvelles ressources et renforcer sa capacité à financer les projets prioritaires des États.

Aucun nom de prêteur, aucun montant n'a été communiqué. Les comptes rendus publiés vendredi soir par la presse régionale reprennent tous la même phrase, sans plus de détail.
 

La piste remonte au 26 juin. Ce jour-là, le conseil d'administration de la BOAD, présidé par Serge Ekue, a donné un avis favorable à une note demandant la levée des immunités et privilèges de la banque pour un troisième concours de Sumitomo Mitsui Banking Corporation (SMBC), selon le communiqué de la 151e session. L'avis du conseil d'administration ne suffit pas : la décision revient au Conseil des ministres, qui l'a prise vendredi.
 
La relation entre la BOAD et la deuxième banque du Japon s’est accélérée en trois ans : Juin 2026, troisième concours, lié à la levée des immunités (le montant n’est pas communiqué) ; Mars 2026, ligne de crédit pour les campagnes agricoles et les importations d’hydrocarbures (200 millions d’euros, environ 131 milliards de FCFA) ; Août 2025, Protocole d'accord pour développer le commerce et l'investissement dans l'UEMOA ; 2023, Première facilité (100 millions d’euros)

La ligne de mars finance des besoins très concrets : engrais et semences, commercialisation du coton, du cacao et de l'anacarde, mais aussi approvisionnement en pétrole et en gaz.

SMBC n'est peut-être pas seul. Lors de la même session de juin, le conseil d'administration a aussi accepté une dérogation au principe de territorialité pour deux projets de lignes de crédit impliquant la SFI (groupe Banque mondiale) et Proparco (groupe AFD). Il s'agit d'un mécanisme juridique distinct, mais il relève de la même logique : adapter le statut de la BOAD aux exigences de bailleurs extérieurs. Rien ne permet toutefois d'affirmer que ces deux institutions font partie des « partenaires » visés vendredi.
 

Comme toute institution internationale, la BOAD bénéficie d'immunités accordées par ses États membres : ses statuts la protègent contre certaines poursuites et mettent ses avoirs à l'abri des saisies. C'est une protection pour une banque publique. C'est aussi une source d'incertitude pour un prêteur commercial, qui veut savoir quel juge ou quel arbitre tranchera en cas de défaut, et s'il pourra faire exécuter la décision.

Le droit international prévoit cette situation. Une institution peut renoncer expressément à son immunité pour un contrat donné, comme le rappelle la convention onusienne sur les institutions spécialisées. Dans ce cadre général, une renonciation à l'immunité de juridiction ne s'étend pas automatiquement aux mesures d'exécution, comme la saisie de biens. La renonciation doit en outre être expresse et viser un cas précis. En principe, les autres immunités restent donc en vigueur : inviolabilité des archives, exemptions fiscales, immunités du personnel.

Pour les banques de développement qui empruntent auprès de banques privées, la pratique est courante. Elle permet à la BOAD de signer aux conditions habituelles du marché, et donc d'emprunter moins cher. En contrepartie, elle accepte un risque contentieux auquel son statut la soustrayait jusqu'ici.
 

Le contexte explique l'urgence. La BOAD vient de lancer « Djoliba, la suite », son plan stratégique 2026-2030 doté de 6 500 milliards de FCFA (11,3 milliards de dollars), près du double du cycle précédent. Les marchés obligataires internationaux sont devenus sa principale source de financement. Sa signature reste solide.

Moody's a confirmé le 23 juillet sa note Baa1, perspective stable ; Fitch lui maintient la note BBB, et l'agence japonaise JCR lui a attribué un A en mai, un signal utile pour séduire des prêteurs nippons. Ses fonds propres ont progressé de 73 % depuis 2021 et ses impayés sont tombés à 2,1 % des encours.

Les risques sont connus. La banque est exposée à des États que Moody's classe en catégorie très spéculative, notamment le Sénégal, le Mali et le Niger. Or ce sont aussi des pays où ses besoins de financement sont lourds : en juin, sur 11 opérations approuvées pour 344,6 milliards de FCFA, huit concernaient le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Diversifier ses prêteurs, quitte à céder sur son statut, est l'un des moyens de tenir ce rythme.

Plusieurs questions restent cependant sans réponse publique, et méritent d'être posées à la BOAD comme au ministère burkinabè des Finances : quels sont exactement les « partenaires » visés, au-delà de SMBC ? Quel est le montant du troisième concours de SMBC, et à quel taux ? La renonciation couvre-t-elle seulement la compétence des tribunaux, ou aussi l'exécution sur les avoirs de la banque ? Quel droit et quelle juridiction régiront ces contrats ? Le Conseil des ministres avait-il déjà accordé une renonciation similaire pour la ligne de mars 2026 ?

Une chose est déjà acquise : pour financer un plan deux fois plus ambitieux, la BOAD accepte désormais d'emprunter aux conditions de ses prêteurs. Reste à savoir jusqu'où ses États actionnaires sont prêts à la laisser baisser la garde.
Malick NDAW