PHASE II SANGOMAR OFFSHORE: La realpolitik énergétique

Il y a, à première vue, quelque chose de paradoxal dans la relation entre Woodside et l’État du Sénégal. D’un côté, les deux parties s’affrontent sur le terrain fiscal. Woodside conteste un redressement de 41 milliards de FCFA et a engagé une procédure arbitrale devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

De l’autre, le gouvernement sénégalais, PETROSEN et Woodside poursuivent les discussions autour des perspectives de développement de Sangomar Phase 2.

Cette coexistence de deux dossiers apparemment opposés est au contraire révélatrice d’une réalité très courante dans l’industrie extractive : un litige peut parfaitement coexister avec une négociation commerciale, lorsque les intérêts économiques des deux parties restent profondément imbriqués.

Deux tables, deux dossiers

Le premier dossier est juridique. Woodside conteste le redressement fiscal qui lui est réclamé par l’administration sénégalaise et a saisi le CIRDI. Le différend porte notamment sur l’interprétation de certaines dispositions fiscales applicables au projet.

Le second dossier est commercial et industriel. Il concerne l’avenir de Sangomar, les perspectives d’une deuxième phase de développement et les conditions dans lesquelles de nouveaux investissements pourraient être réalisés.

Ces deux dossiers ne répondent donc pas à la même logique. L’arbitrage doit trancher un différend. La négociation doit organiser l’avenir et l’existence du premier n’empêche pas nécessairement la poursuite du second.

C’est précisément ce qui rend la situation actuelle intéressante.

Le véritable enjeu dépasse les 41 milliards de FCFA

Le redressement fiscal est évidemment loin d’être anodin. Mais à l’échelle d’un projet offshore de plusieurs milliards de dollars, le montant du contentieux (41 milliards FCFA) ne constitue probablement pas, à lui seul, l’enjeu stratégique principal. La question fondamentale est ailleurs : Qui captera quelle part de la richesse générée par les prochaines phases de Sangomar ?

C’est là que le rapport de force change d’échelle.
Une deuxième phase de développement signifie potentiellement de nouveaux investissements, de nouveaux puits, de nouveaux coûts à récupérer, davantage de production et, surtout, de nouvelles recettes pour l’État sénégalais et PETROSEN.
Autrement dit, le débat sur les conditions économiques dans lesquelles les deux parties vont partager la valeur future du champ.

PETROSEN, un levier stratégique

La position de PETROSEN est centrale dans cette équation. L’entreprise nationale n’est pas extérieure au projet. Elle en est partenaire aux côtés de Woodside. Le Sénégal se trouve ainsi dans une situation singulière : il est à la fois Etat souverain, autorité fiscale et partenaire économique du projet.

Cette triple position lui donne des leviers importants dans les discussions sur l’avenir de Sangomar. Dakar peut défendre ses intérêts fiscaux et peut agir sur le cadre réglementaire applicable aux futurs développements. A travers PETROSEN, il participe directement à la création de valeur du projet.

Mais cette position impose également de la prudence car chaque concession accordée à l’opérateur peut avoir un coût pour l’Etat.

À l’inverse, des exigences trop lourdes ou une trop grande incertitude pourraient rendre de nouveaux investissements plus difficiles. Le véritable défi consiste donc à trouver le point d’équilibre : obtenir davantage de valeur pour le Sénégal sans réduire l’incitation à investir.

Woodside a également besoin de visibilité

Le rapport de force n’est pas à sens unique.
Woodside dispose d’un avantage considérable : l’entreprise connaît déjà Sangomar. Elle maîtrise les opérations, dispose d’une expérience directe du champ et a engagé des investissements importants dans les infrastructures nécessaires à son exploitation. Pour un opérateur, cet avantage opérationnel a une valeur considérable. Mais Woodside a besoin, en retour, d’une chose essentielle : de la prévisibilité.

Le développement d’une nouvelle phase offshore implique des investissements lourds et des décisions qui s’inscrivent sur plusieurs années. L’opérateur doit donc pouvoir anticiper les conditions fiscales, contractuelles et réglementaires qui encadreront ces investissements.

C’est là que les intérêts des deux parties se rencontrent.

Sangomar 2, une monnaie d’échange ?

Il serait toutefois prématuré d’affirmer qu’un accord global est actuellement négocié entre le Sénégal et Woodside pour solder le contentieux fiscal en échange de conditions particulières sur Sangomar 2. Aucun élément public ne permet aujourd’hui de l’établir. Mais l’hypothèse mérite d’être envisagée sur le plan économique. Pourquoi ? Parce que les discussions sur l’avenir du champ pourraient offrir aux deux parties une voie de compromis.

Woodside pourrait rechercher une clarification et une sécurisation des conditions applicables aux futurs investissements. Le Sénégal pourrait, de son côté, chercher à obtenir davantage de valeur à travers les nouveaux développements : participation de PETROSEN, conditions fiscales, partage de production, contenu local ou engagements d’investissement.
Dans une telle configuration, les deux parties pourraient transformer un conflit portant sur le passé en négociation sur l’avenir. Il s’agirait simplement de rechercher un compromis économiquement acceptable.

Le risque pour le Sénégal : gagner le contentieux et perdre la valeur future. C’est probablement l’un des principaux pièges auxquels Dakar doit être attentif. Une victoire fiscale ponctuelle ne doit pas être confondue avec une victoire économique globale.

Si le Sénégal récupère une somme importante et crée, dans le même temps, un environnement susceptible de ralentir les investissements futurs, la valeur perdue pourrait dépasser largement le montant du contentieux. L’inverse serait tout aussi problématique. Accorder trop de concessions à l’opérateur au nom de la nécessité de préserver l’investissement reviendrait à réduire la part de la rente captée par le pays producteur.

Sangomar 2, le véritable test de la politique pétrolière

Le développement de Sangomar constitue une étape historique pour le Sénégal. Le pays dispose désormais d’une expérience concrète de la production pétrolière, d’une connaissance plus fine des réalités économiques et techniques de l’exploitation offshore et d’une expérience croissante de PETROSEN dans la gestion de projets pétroliers.

La négociation de la Phase 2 intervient dans un contexte très différent de celui qui prévalait lors des premières étapes du projet. La souveraineté pétrolière ne se mesure pas uniquement au niveau de participation de l’entreprise nationale. Elle se mesure aussi à la capacité de l’Etat à négocier efficacement la valeur de ses ressources, à sécuriser ses recettes et à construire progressivement une expertise nationale.

Le véritable enjeu n’est finalement pas seulement de savoir « Qui doit combien à qui ? ». La question fondamentale est plutôt « Qui fixera les règles du partage de la richesse future de Sangomar ? ».

Dans ce dossier, la realpolitik énergétique consiste peut-être à comprendre qu’un contentieux et une négociation ne sont pas nécessairement contradictoires : ils peuvent être les deux faces d’un même rapport de force.

C’est sur ce terrain que se joue désormais la véritable bataille. La négociation ne fait peut-être que commencer.
Malick NDAW