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Or noir au Sénégal : Awa Diouf, doctorante à l’Ipar évoque les différents impôts au Sénégal

Mercredi 12 Février 2020

Doctorante à l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), Awa Diouf a publié une étude portant sur « La fiscalité sur l’or noir au Sénégal ». Dans le document consulté par le Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos), la chercheure revient sur les différents impôts dans le secteur des hydrocarbures.


Or noir au Sénégal : Awa Diouf, doctorante à l’Ipar évoque les différents impôts au Sénégal
Selon Mme Diouf, contrairement au Code Pétrolier (CP)1998, le CP-2019 prévoit des impôts forfaitaires qui permettent à l’État de collecter des recettes quel que soit le niveau de rentabilité du gisement. «À la signature d’un contrat pétrolier, l’exploitant paie un Bonus de signature qui n’est pas remboursable. Lors de l’acquisition, du renouvellement et de l’extension de titres, l’exploitant verse des Frais d’instruction pour un montant de 50 000 $. En cas de découverte de pétrole et de détention d’une autorisation exclusive d’exploitation, le Bonus de production est dû par l’exploitant. Enfin, durant les périodes de recherche et d’exploitation, les titulaires de contrat pétrolier doivent payer des Dépenses sociales au profit des populations », explique-t-elle.

Concernant le prélèvement additionnel, Awa Diouf note qu’en fonction de la rentabilité du gisement, le prélèvement additionnel est prévu par le CP-1998 qui ne précise pas ses modalités d’application. Cependant, il a été supprimé par le CP-2019.

Autre impôt, elle cite la redevance sur la production. La chercheure de l’Ipar souligne que cet impôt, basé sur le chiffre d’affaires, est prévu par les deux Codes Pétroliers. Cependant, les modalités d’application sont différentes. « En son article 35, le CP-1998 précise que les titulaires d’un contrat de partage de production sont exonérés de Redevance sur la production. Ces derniers versent une part de leur production à l’État. Toutefois, le CP-2019 exige le paiement de ces deux impôts aux titulaires d’un contrat de partage de production.

Notons enfin que les taux prévus par le CP-2019 sont plus élevés », lit-on dans le document.
Awa Diouf ajoute que les titulaires d’un contrat de partage de production doivent verser une Part de la production à l’État après déduction des coûts pétroliers. Ceci permet à l’entreprise de recouvrer les dépenses engagées pour rechercher et extraire le pétrole. Le Code Pétrolier fixe un pourcentage maximal de la production que l’exploitant peut recouvrer annuellement au titre des coûts pétroliers.

Selon l’auteure, l’autre impôt, est la redevance superficiaire. « Basée sur la surface exploitée, la Redevance superficiaire est due pendant la période de recherche. Le CP-1998 fait référence au contrat pour cet impôt. Le CP-2019 et le contrat SNE-2004 fixent le montant de la Redevance superficiaire en fonction de la période du titre de recherche (attribution ou renouvellement). Cependant, les montants prévus par le CP-2019 sont supérieurs », renseigne la doctorante.
Adou FAYE
La rédaction
Actu-Economie



1.Posté par Maitre TAGNON le 13/02/2020 01:29
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2.Posté par dossou dossou le 18/02/2020 17:34
Bonjour, je suis Louis ADOLPHE de Toulouse et j'ai 39 ans, si mes écrits vous parviennent sachez qu'il existe encore de vrai Maître marabout en Afrique. Ma femme étant partie depuis bientôt 1 ans 6 mois avec nos deux enfants, je me suis posé la question à savoir si es nécessaire de prendre ou pas contact avec un marabout qui pratique la magie pour la faire revenir . Et puis au bout de deux semaines de réflexion je me suis enfin résolu à contacter Mr voyant DOSSOU sur sa page internet que j'ai découvert sur un site, pour savoir s'il pouvait faire quelque chose pour moi pour que ma femme revienne à moi. Maître DOSSOU m'a beaucoup aidé en me conseillant à tenir jusqu'à ce qu'elle revienne enfin grâce à ses rituels de retour de l’être aimé. Je ne pourrai jamais assez le remercier alors je témoigne ici pour que vous n'hésitiez pas vous aussi, même si vous êtes septiques, et que vous n'y croyez pas je vous le dis: qui ne tente rien n'a rien et pour moi ça a marché ! MERCI maître marabout DOSSOU
CONTACTE DU MAÎTRE DOSSOU
E-mail: dahvaudounon@live.fr
Tel/ Whatsapp: +229 68 60 11 72
Site web: https://www.medium-voyant-retour-affectif.com/

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