Concession : contrat par lequel une personne publique charge un opérateur privé ou public, le concessionnaire, d’exécuter un ouvrage public ou de réaliser des investissements relatifs à tel ouvrage et de l’exploiter en vue d’assurer un service public, soit uniquement d’exploiter un ouvrage ou des équipements publics en vue d’assurer un service public. Le concessionnaire exploite le service en son nom et à ses risques et périls, en percevant des rémunérations des usagers de l’ouvrage ou des bénéficiaires du service concédé.
Marchés Publics
Jeudi 17 Novembre 2016
L'expression du jour
La rédaction
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