Fiscalité dans les télécommunications: Renilde Bazahica salue la synergie des efforts

Lundi 19 Septembre 2016

Renilde Bazahica, la représentante des centres régionaux d'assistance technique du FMI (AFRITAC de l’ouest), a salué lundi à Dakar, l’ initiative prise par des pays d’Afrique de l’ouest d’unir leurs efforts en matière de gestion et de contrôle fiscal, dans le domaine des télécommunications, en soulignant notamment les ‘‘avantages que tirent les Etats d’un tel cadre’’.


Image d'archive
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‘‘L’initiative de création du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales est donc une réponse efficiente à cette préoccupation des Etats membres de l’AFRITAC de l’ouest pour faire face aux phénomènes de transfert illicites de bénéfices entre les entreprises juridiques liées et implantées dans différents pays’’, a dit Renilde Bazahica.
 
La représentante  de l’AFRITAC de l’ouest intervenait à l’occasion de la 4e session de formation du groupe de travail sur le contrôle des opérations internationales du secteur des télécommunications.
‘‘Il sied de relever ici que, même si elles ne sont pas les seules à pratiquer l’optimisation fiscale, les entreprises de télécommunication offrent un terrain facile pour tirer meilleur profit de la concurrence fiscale’’, a-t-elle relevé.
Elle a ainsi insisté sur les facilités pour les sociétés de télécommunication ‘‘de procéder à des transferts de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, en y rémunérant notamment les actifs incorporels’’.
‘‘Grâce à leurs modèles d’affaires, ces sociétés peuvent s’organiser de telle manière qu’elles choisissent de s’établir dans un pays à fiscalité privilégiée’’, a-t-elle souligné, non sans indiquer les ‘‘avantages, en ce qui concerne le contrôle’’, que le cadre d’échange constitué en collaboration avec AFRITAC de l’ouest permettra d’asseoir.
 ‘‘De manière plus spécifique, ce groupe de travail mis en place au cours de la session 2014 s’est donné comme (entre autres) objectifs, le renforcement, la disponibilité, l’échange et le partage des informations entre les différentes administrations techniques et celles chargées de la collecte des recettes fiscales et parafiscales’’, a-t-elle expliqué.
 
‘‘Le cadre se fixe aussi pour objectifs la création d’un cadre permanent de dialogue et de concertation entre les administrations fiscales et les grandes entreprises notamment pour faciliter la conclusion des accords préalables sur les prix de transferts (…)’’, a-t-elle ajouté.
Idrissa Gueye
Actu-Economie


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