chroniques
L’exploitation pétrolière et gazière peut être considérée à la fois comme une nécessité économique et un risque environnemental. Telle est la conviction du professeur Ibrahima Ly de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). Car, explique-t-il, elle est une nécessité dans la mesure où ces ressources constituent des matières premières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique des Etats. En revanche, M. Ly qui faisait une présentation sur « Le droit de l’environnement et exploitation des ressources pétrolières et gazières », soutient l’idée selon laquelle l’exploitation du pétrole et du gaz constitue malheureusement un risque du fait des nombreux impacts sur l’environnement.
A l’en croire , le professeur de droit public à l’Ucad, dans le but de concilier l’exploitation des ressources et les politiques de protection de l’environnement, des cadres juridiques et institutionnels appropriés ont été élaborés et mis en œuvre non seulement au plan international mais aussi dans les droits positifs nationaux.
Il insiste dans la foulée que de nombreux instruments juridiques internationaux et des directives ont été élaborés au plan international pour fixer des normes d’exploitation de ces ressources pétrolières et gazières. Mais, dit-il, si certains ont un caractère contraignant, d’autres sont dans le domaine de la Soft Law.
Par ailleurs, il relève tout de même qu’« aucune convention internationale n’est entièrement consacrée à l’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz. Ce qui existe, c’est qu’il y a plusieurs conventions internationales qui interviennent chacune dans ces différents domaines mais une seule qui en parle, on en cherche ».
« Si vous regardez les plateformes pétrolières ou celles en matière d’études sismiques, là aussi les règles ne sont pas suffisamment claires », confie-t-il aux participants de la Séance académique organisée par l’Académie nationale des sciences et technique du Sénégal (Ansts). En ce sens, dit-il, les Etats ont la possibilité de prendre des mesures nationales d’application car, « c’est cette technique qui permet de suppléer la carence des conventions à condition de ne s’écarter des orientations données par ces dernières ».
Bassirou MBAYE
A l’en croire , le professeur de droit public à l’Ucad, dans le but de concilier l’exploitation des ressources et les politiques de protection de l’environnement, des cadres juridiques et institutionnels appropriés ont été élaborés et mis en œuvre non seulement au plan international mais aussi dans les droits positifs nationaux.
Il insiste dans la foulée que de nombreux instruments juridiques internationaux et des directives ont été élaborés au plan international pour fixer des normes d’exploitation de ces ressources pétrolières et gazières. Mais, dit-il, si certains ont un caractère contraignant, d’autres sont dans le domaine de la Soft Law.
Par ailleurs, il relève tout de même qu’« aucune convention internationale n’est entièrement consacrée à l’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz. Ce qui existe, c’est qu’il y a plusieurs conventions internationales qui interviennent chacune dans ces différents domaines mais une seule qui en parle, on en cherche ».
« Si vous regardez les plateformes pétrolières ou celles en matière d’études sismiques, là aussi les règles ne sont pas suffisamment claires », confie-t-il aux participants de la Séance académique organisée par l’Académie nationale des sciences et technique du Sénégal (Ansts). En ce sens, dit-il, les Etats ont la possibilité de prendre des mesures nationales d’application car, « c’est cette technique qui permet de suppléer la carence des conventions à condition de ne s’écarter des orientations données par ces dernières ».
Bassirou MBAYE
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