Dématerialisation : la plateforme électronique de gestion du E.RCCM lancée au TGI de Mbour

Vendredi 12 Octobre 2018

Le professeur Ismaïla Madior Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé, jeudi, au lancement officiel de la plateforme électronique dématérialisée du Registre du commerce et du crédit mobilier (E.RCCM) du Tribunal de grande instance (TGI) de Mbour. Une initiative qui s’inscrit dans l’option du Sénégal d’avoir, sur l’ensemble du territoire national, un outil électronique qui permet aux citoyens de faire enregistrer leurs entreprises en seulement quelques minutes, a expliqué le ministre qui rappelle que cette plateforme existe à Pikine, mais que de plus en en plus, elle est en train d’être étendue sur tout le pays. C’est ainsi qu’après Thiès, Kaolack et Saint-Louis, c’est au tour de Mbour d’en bénéficier. Ensuite, elle sera installée, à partir de la semaine prochaine, à Tambacounda.


Ismaila Madior Fall, ministre de la justice
Ismaila Madior Fall, ministre de la justice
‘’Progressivement, les commerçants notamment, pourront, désormais, faire enregistrer et recevoir leurs papiers, de façon électronique en cinq minutes. Il s’agit de la modernisation de l’économie, parce que ce sont les entreprises qui font le développement, mais il faudrait que les entreprises et les entreprenants puissent disposer d’entités juridiques et aussi avoir une plateforme où ils pourront avoir toutes les informations relatives à la vie et aux activités des entreprises. Ce qui participe de l’amélioration du climat des affaires’’, a expliqué le Garde des sceaux, d’après qui, le monde se numérise de plus en plus et qu’aucun secteur n’est en mesure de rester en marge.

A l’horizon du Sénégal numérique 2026, poursuit-il, le ministère de la Justice a entamé un important chantier de reprise de l’existant, d’amélioration et d’innovation sur les solutions et applications propres à moderniser la Justice.

Pour rappel, c’est l’Acte uniforme sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997, qui a institué le RCCM avec une double fonction d’immatriculation des commerçants et d’inscription des sûretés et du crédit-bail. La révision de cet acte uniforme, intervenue le 15 décembre 2010, a permis de concrétiser l’informatisation du RCCM, du fichier national et du fichier régional, avec pour objectif de faire du RCCM la première source d’informations commerciales, économiques et juridiques dans l’espace OHADA.

‘’L’exigence communautaire, qui détermine les bases de la dématérialisation, comme instrument d’amélioration du climat des affaires, s’harmonise avec la volonté de l’Etat du Sénégal de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du cadre des investissements, conformément aux objectifs économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et dans la lettre de politique sectorielle de Développement (LPSD) du Ministère de la Justice’’, a indiqué le professeur Ismaïla Madior Fall.

 A titre d’illustration, le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, à l’effet de se conformer à l’exigence 2.5 de la norme ITIE, a en effet identifié le E-RCCM comme devant tenir lieu de registre public dans lequel seront consignées les informations relatives à la propriété réelle des entreprises minières, pétrolières et gazières postulant à des contrats d’exploration ou de production. Ce registre doit sans doute pouvoir être consulté de partout à travers le monde et fournir des informations à la fois précises et fiables, estime-t-il, tout en faisant noter que le projet pilote de dématérialisation des formalités du RCCM, récemment déménagé dans les locaux du Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar, a connu un franc succès, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

‘’C’est le lieu de saluer l’engagement des administrateurs des Greffes ayant permis la réussite de ces phases pilotes. Je n’ai aucun doute que la même volonté de réussir animera l’Administrateur des Greffes du TGI de Mbour ainsi que ses collaborateurs et tous les greffiers en charge du RCCM qui ont suivi le séminaire de renforcement de capacité de deux jours portant sur les enjeux du Zéro Papier avec des registres et documents électroniques sur la plateforme E-RCCM et SEN INFO GREFFE. De même, je suis persuadé que Monsieur le Président du TGI de Mbour, ou le magistrat qu’il désignera à cet effet, saura veiller à la bonne tenue et au bon fonctionnement du RCCM, conformément aux dispositions légales en vigueur’’, a déclaré le ministre, qui a également profité de ce moment solennel que constituait le lancement de cette plateforme pour exprimer sa satisfaction à l’Administrateur général ainsi qu’aux experts de l’entreprise GAINDE 2000, qui a soutenu le projet de dématérialisation du RCCM et qui leur a gratifié d’un accompagnement constant.

A cet égard, Ismaïla Madior Fall pense qu’il est important d’accorder beaucoup d’intérêt aux perspectives de collaboration avec GAINDE 2000, l’ANSD, l’APIX et l’ITIE pour la reprise de la plateforme SEN INFO GREFFE qui est un outil important d’information sur la vie et les activités des entreprises.

Serigne Makhtar Fall
 
 
La rédaction
NTIC



1.Posté par Email:maitrefade@hotmail.com le 14/10/2018 22:23



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2.Posté par corine le 28/10/2018 10:49

je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies . J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur: son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69 son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

3.Posté par corine le 28/10/2018 10:50
je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies . J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur: son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69 son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

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