chroniques
En résumé, souligne-t-il, les constats ont permis de constater les limites et difficultés des collectivités territoriales sur la maîtrise et la mobilisation effective des ressources financières. Ces contraintes sont principalement : la faiblesse des dotations de l’Etat, la faiblesse des moyens des services déconcentrés pour un recensement exhaustif, la non fonctionnalité des commissions de fiscalité territoriale, l’incivisme fiscal.
'"Dans ce contexte l’AMS salue l’érection du Bureau chargé des collectivités territoriales au sein de la DGID qui devrait aider la maitrise l’augmentation de l’assiette fiscale des communes ainsi que les modalités de recouvrement des taxes et impôts", note Aliou Sall président de l'AMS au cours de l'atelier sur la fiscalité locale.
De même, l’AMS souhaite que cette rencontre débouche sur des mesures pertinentes et opérationnelles afin d’atteindre des performances notoires en matière de mobilisation des ressources financières territoriales.
.
Mais en matière de dotation et de transferts financiers de l'État aux collectivités locales, l'Association des maires souhaite qu'il y ait une adéquation entre les compétences transférées aux collectivités locales et les dotations provenant de l’Etat. Et pour cela il faut procéder à une évaluation réelle des coûts de l’exercice des compétences transférées, accorder, après évaluation, des dotations de compensation à la hauteur des charges induites par la mise en œuvre des transferts de compétence; procéder à une évaluation du Fonds d’Equipement des Collectivités locales (évolution du volume, répartition, impact, utilisation, efficacité). Et enfin procéder à une étude en vue de la généralisation de la décentralisation de l’exécution du BCI par les CL.
S’agissant des mécanismes de financements innovants, le président de l'AMS estime qu'il faut réviser le cadre législatif et réglementaire pour promouvoir l’emprunt des collectivités locales via des institutions spécialisées de crédit aux collectivités ou le recours aux marchés financiers, insérer dans le CGCL un chapitre sur les mécanismes de financement innovants tels que le mode de financement partenariat public-privé, les financements verts
En ce qui concerne l’alimentation des transferts financiers, il est proposé de porter les taux de la TVA à 20 % et 10%, respectivement pour le FDD et le FECL, ceci pour tenir compte de l’augmentation du nombre de collectivités locales, du changement de statut des communautés rurales et communes d’arrondissement et des transferts de nouvelles compétences.
S’agissant de leur répartition, il est préconisé le recentrage de ces deux fonds au seul bénéfice des collectivités locales. Les simulationsdes propositions relatives aux dotations et transferts (FDD et FECL), faitesse chiffrentà 167 414 150 890FCFA. Au total, sur la fiscalité partagée et les transferts financiers, les perspectives se chiffrent à 259 071 624 532 FCFA.
Pathe TOURE
'"Dans ce contexte l’AMS salue l’érection du Bureau chargé des collectivités territoriales au sein de la DGID qui devrait aider la maitrise l’augmentation de l’assiette fiscale des communes ainsi que les modalités de recouvrement des taxes et impôts", note Aliou Sall président de l'AMS au cours de l'atelier sur la fiscalité locale.
De même, l’AMS souhaite que cette rencontre débouche sur des mesures pertinentes et opérationnelles afin d’atteindre des performances notoires en matière de mobilisation des ressources financières territoriales.
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Mais en matière de dotation et de transferts financiers de l'État aux collectivités locales, l'Association des maires souhaite qu'il y ait une adéquation entre les compétences transférées aux collectivités locales et les dotations provenant de l’Etat. Et pour cela il faut procéder à une évaluation réelle des coûts de l’exercice des compétences transférées, accorder, après évaluation, des dotations de compensation à la hauteur des charges induites par la mise en œuvre des transferts de compétence; procéder à une évaluation du Fonds d’Equipement des Collectivités locales (évolution du volume, répartition, impact, utilisation, efficacité). Et enfin procéder à une étude en vue de la généralisation de la décentralisation de l’exécution du BCI par les CL.
S’agissant des mécanismes de financements innovants, le président de l'AMS estime qu'il faut réviser le cadre législatif et réglementaire pour promouvoir l’emprunt des collectivités locales via des institutions spécialisées de crédit aux collectivités ou le recours aux marchés financiers, insérer dans le CGCL un chapitre sur les mécanismes de financement innovants tels que le mode de financement partenariat public-privé, les financements verts
En ce qui concerne l’alimentation des transferts financiers, il est proposé de porter les taux de la TVA à 20 % et 10%, respectivement pour le FDD et le FECL, ceci pour tenir compte de l’augmentation du nombre de collectivités locales, du changement de statut des communautés rurales et communes d’arrondissement et des transferts de nouvelles compétences.
S’agissant de leur répartition, il est préconisé le recentrage de ces deux fonds au seul bénéfice des collectivités locales. Les simulationsdes propositions relatives aux dotations et transferts (FDD et FECL), faitesse chiffrentà 167 414 150 890FCFA. Au total, sur la fiscalité partagée et les transferts financiers, les perspectives se chiffrent à 259 071 624 532 FCFA.
Pathe TOURE
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