Commission bancaire de l’UMOA : Trois banques sanctionnées de 300 millions de FCFA chacune

Les décisions ont été prises après audition des dirigeants concernés et font suite à des manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA.

Gouvernance et gestion des risques dans le viseur

Au Niger et en Côte d’Ivoire, les sanctions concernent notamment des faiblesses relevées dans le respect des normes prudentielles, la gouvernance, la gestion des risques ainsi que les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

La banque établie au Burkina Faso a, pour sa part, été sanctionnée pour des insuffisances notamment liées à la gouvernance, à la gestion des risques et au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

300 millions de FCFA pour chaque banque

Au-delà du blâme, chacune des trois banques devra s’acquitter d’une sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA, soit 900 millions de FCFA au total.

La Commission bancaire indique que les infractions relevées relèvent des deuxième et troisième catégories prévues par l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018, qui encadre les modalités d’application des sanctions pécuniaires à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Un rappel à l’ordre du superviseur régional

A travers ces décisions, la Commission bancaire réaffirme ses exigences en matière de solidité prudentielle, de gouvernance et de maîtrise des risques au sein du système bancaire régional.

Le montant cumulé des amendes, 900 millions de FCFA, constitue également un signal fort adressé aux établissements de crédit de l’Union. Le respect des règles prudentielles et des dispositifs de prévention des risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme demeure au cœur de la surveillance du secteur bancaire de l’UMOA.
Bassirou MBAYE