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Les gendarmes des marchés américains redoublent de vigilance sur le bitcoin et autres cryptomonnaies. La Securities and Exchange Commission (SEC), régulateur des marchés d'actions, et la Commodity Futures Trading Commission(CFTC), celui des marchés à terme (produits dérivés), ont prévenu vendredi, dans un communiqué commun, qu'elles poursuivaient les personnes abusant de l'engouement autour des cryptomonnaies pour commettre des escroqueries et continueraient à être très vigilantes sur ces produits.
"Quand des acteurs du marché se livrent à la fraude sous prétexte d'offrir des instruments numériques - qu'il s'agisse de monnaies virtuelles, de pièces ("coins"), de jetons ou équivalents, la SEC et la CFTC regarderont au-delà de la forme, examineront l'activité en substance et poursuivront les violations des lois s'appliquant aux marchés des actions et des matières premières" déclarent les directeurs des divisions de l'application de la loi des deux agences.
Ils ajoutent qu'ils "continueront de traiter les infractions et de prendre des mesures pour empêcher et prévenir la fraude dans l'offre et la vente d'instruments numériques."
"La plainte de la CFTC affirme que les prévenus ont retiré le site web et les comptes des réseaux sociaux et ont cessé de communiquer avec les clients de CDM, qui ont perdu la plupart sinon la totalité de leurs fonds investis en raison de la fraude et du détournement commis par les prévenus" explique le régulateur.
Le gendarme des marchés à terme attaque aussi un résident du Colorado, Dillon Michael Dean, et son entreprise immatriculée au Royaume-Uni, Entrepreneurs Headquarters, qui ont démarché des clients en leur proposant de regrouper leurs bitcoins pour investir dans des produits financiers réputés risqués, les options binaires, sans s'être inscrit au préalable auprès de la CFTC. En réalité, ils ont détourné les fonds collectés.
"L'intérêt accru du public pour le bitcoin et d'autres monnaies virtuelles a créé de nouvelles opportunités pour les mauvais acteurs. Comme allégué dans la plainte, les prévenus ont cherché à profiter de cet intérêt public, offrant à la clientèle de détail la possibilité d'utiliser le bitcoin pour investir dans des options binaires, alors qu'en réalité, ils achetaient uniquement un système de Ponzi" a déclaré le responsable de la division de l'application de la loi de la CFTC, James McDonald, dans un communiqué.
En France, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a également mis en garde sur les options binaires en général, des produits dangereux, et sur le bitcoin en particulier.
"Les fonds disposeraient-ils des informations nécessaires pour évaluer correctement les cryptomonnaies ou les produits liés à la crypto-monnaie, compte tenu de leur volatilité, de la fragmentation et de l'absence générale de régulation des marchés de crypto-monnaie sous-jacents ?" s'interroge Dalia Blass, la directrice de la division de gestion d'investissement de la SEC dans cette lettre, initialement adressée à deux organisations professionnelles (SIFMA et ICI).
Or les fonds, Sicav et ETF, doivent valoriser leurs actifs chaque jour ouvrable afin de calculer leur actif net réévalué. Que se passe-t-il également en cas de modification du logiciel de la cryptomonnaie ("fork" ou embranchement), pouvant donner naissance à une nouvelle cryptomonnaie au cours divergent ? Se pose aussi la question de la liquidité que doivent conserver les fonds (règle du maximum de 15% d'actifs illiquides). La volatilité et les risques de manipulation de marchés sont la préoccupation principale de la SEC.
"Bien que certains fonds puissent proposer de détenir des produits liés à la cryptomonnaie, plutôt que des cryptomonnaies elles-mêmes, les prix, la volatilité et la résilience de ces marchés dérivés devraient généralement être fortement influencés par les marchés sous-jacents. [...]
Les investisseurs, y compris les investisseurs particuliers, auraient-ils suffisamment d'informations pour prendre en considération les fonds liés à la crypto-monnaie et pour comprendre les risques ?" se demande l'agence américaine.
La SEC conclut que, "tant que les questions soulevées ne sont pas résolues" il ne serait "pas approprié" que les professionnels de la gestion demandent l'enregistrement de fonds "qui ont l'intention d'investir substantiellement dans la crypto-monnaie et les produits connexes". Elle a prié ceux qui avaient déposé des dossiers en ce sens de les retirer. Elle a rejeté une douzaine de demandes de création d'ETF, dont en mars dernier, des jumeaux Winklevoss, les premiers milliardaires en bitcoins. En revanche, deux fonds indiciels investissant uniquement sur des entreprises de l'univers de la Blockchain (la technologie sous-jacente du bitcoin et des autres cryptomonnaies) ont été lancés cette semaine (Reality Shares Nasdaq NexGen Economy et Amplify Transformational Data Sharing), mais aucun ne comporte le nom Blockchain, à dessein, sur les bons conseils de la SEC qui redoute un phénomène d'engouement aveugle.
Latribune.fr
"Quand des acteurs du marché se livrent à la fraude sous prétexte d'offrir des instruments numériques - qu'il s'agisse de monnaies virtuelles, de pièces ("coins"), de jetons ou équivalents, la SEC et la CFTC regarderont au-delà de la forme, examineront l'activité en substance et poursuivront les violations des lois s'appliquant aux marchés des actions et des matières premières" déclarent les directeurs des divisions de l'application de la loi des deux agences.
Ils ajoutent qu'ils "continueront de traiter les infractions et de prendre des mesures pour empêcher et prévenir la fraude dans l'offre et la vente d'instruments numériques."
Pyramide de Ponzi
La CFTC a d'ailleurs annoncé vendredi avoir porté plainte contre deux personnes et leurs sociétés ayant tenté d'escroquer des investisseurs en leur faisant miroiter des profits grâce aux monnaies virtuelles. Dans l'Etat de New York, un certain Patrick McDonnell et son entreprise CabbageTech, qui opérait depuis janvier 2017 sous la marque Coin Drop Markets (CDM), ont attiré des épargnants en leur promettant des conseils de trading en temps réel sur l'achat de bitcoin et litecoin, une autre cryptomonnaie, et de les acheter en leur nom."La plainte de la CFTC affirme que les prévenus ont retiré le site web et les comptes des réseaux sociaux et ont cessé de communiquer avec les clients de CDM, qui ont perdu la plupart sinon la totalité de leurs fonds investis en raison de la fraude et du détournement commis par les prévenus" explique le régulateur.
Le gendarme des marchés à terme attaque aussi un résident du Colorado, Dillon Michael Dean, et son entreprise immatriculée au Royaume-Uni, Entrepreneurs Headquarters, qui ont démarché des clients en leur proposant de regrouper leurs bitcoins pour investir dans des produits financiers réputés risqués, les options binaires, sans s'être inscrit au préalable auprès de la CFTC. En réalité, ils ont détourné les fonds collectés.
"L'intérêt accru du public pour le bitcoin et d'autres monnaies virtuelles a créé de nouvelles opportunités pour les mauvais acteurs. Comme allégué dans la plainte, les prévenus ont cherché à profiter de cet intérêt public, offrant à la clientèle de détail la possibilité d'utiliser le bitcoin pour investir dans des options binaires, alors qu'en réalité, ils achetaient uniquement un système de Ponzi" a déclaré le responsable de la division de l'application de la loi de la CFTC, James McDonald, dans un communiqué.
En France, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a également mis en garde sur les options binaires en général, des produits dangereux, et sur le bitcoin en particulier.
Pas de fonds indiciels en bitcoin (pour l'instant)
La SEC a de son côté fermé la porte à la création de fonds spécialisés en cryptomonnaies et en particulier de fonds indiciels (ETF, répliquant les indices) basés sur des cryptomonnaies, qui soulève "un certain nombre de questions importantes en matière de protection des investisseurs qui doivent être examinées avant que les promoteurs commencent à offrir ces fonds aux investisseurs particuliers" explique l'institution dans une lettre rendue publique."Les fonds disposeraient-ils des informations nécessaires pour évaluer correctement les cryptomonnaies ou les produits liés à la crypto-monnaie, compte tenu de leur volatilité, de la fragmentation et de l'absence générale de régulation des marchés de crypto-monnaie sous-jacents ?" s'interroge Dalia Blass, la directrice de la division de gestion d'investissement de la SEC dans cette lettre, initialement adressée à deux organisations professionnelles (SIFMA et ICI).
Or les fonds, Sicav et ETF, doivent valoriser leurs actifs chaque jour ouvrable afin de calculer leur actif net réévalué. Que se passe-t-il également en cas de modification du logiciel de la cryptomonnaie ("fork" ou embranchement), pouvant donner naissance à une nouvelle cryptomonnaie au cours divergent ? Se pose aussi la question de la liquidité que doivent conserver les fonds (règle du maximum de 15% d'actifs illiquides). La volatilité et les risques de manipulation de marchés sont la préoccupation principale de la SEC.
"Bien que certains fonds puissent proposer de détenir des produits liés à la cryptomonnaie, plutôt que des cryptomonnaies elles-mêmes, les prix, la volatilité et la résilience de ces marchés dérivés devraient généralement être fortement influencés par les marchés sous-jacents. [...]
Les investisseurs, y compris les investisseurs particuliers, auraient-ils suffisamment d'informations pour prendre en considération les fonds liés à la crypto-monnaie et pour comprendre les risques ?" se demande l'agence américaine.
La SEC conclut que, "tant que les questions soulevées ne sont pas résolues" il ne serait "pas approprié" que les professionnels de la gestion demandent l'enregistrement de fonds "qui ont l'intention d'investir substantiellement dans la crypto-monnaie et les produits connexes". Elle a prié ceux qui avaient déposé des dossiers en ce sens de les retirer. Elle a rejeté une douzaine de demandes de création d'ETF, dont en mars dernier, des jumeaux Winklevoss, les premiers milliardaires en bitcoins. En revanche, deux fonds indiciels investissant uniquement sur des entreprises de l'univers de la Blockchain (la technologie sous-jacente du bitcoin et des autres cryptomonnaies) ont été lancés cette semaine (Reality Shares Nasdaq NexGen Economy et Amplify Transformational Data Sharing), mais aucun ne comporte le nom Blockchain, à dessein, sur les bons conseils de la SEC qui redoute un phénomène d'engouement aveugle.
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