Assurance: Communiqué de l’Association des Assureurs du Sénégal

Mardi 28 Août 2018

Dans son édition en ligne du 15 août 2018 le magazine Financial Afrik traite dans un article intitulé : « Assurance au Sénégal : gros deal sur le pétrole », de la souscription par une société d’assurance sénégalaise, membre de l’Association des Assureurs du Sénégal, d’un important contrat d’assurance couvrant des risques pétroliers des opérateurs Kosmos et British Petroleum.


L’article précise que le contrat a été souscrit par la compagnie en « faisant cavalier seul », en violation de la résolution de ladite Association qui prévoit la gestion de l’assurance des futurs risques pétroliers dans le cadre d’un pool, afin de sauvegarder les intérêts de l’économie nationale par une rétention plus grande des primes, mais aussi offrir aux investisseurs étrangers une capacité de couverture plus grande.
La pratique dénoncée par l’article de Financial, si elle était avérée, constituerait une entorse aux règles déontologiques de l’Association des Assureurs du Sénégal et une violation grave des dispositions tant communautaires que nationales, notamment le Code des assurances et ses règlements d’applications qui stipulent que :
  1. les grands risques dits nationaux, notamment pétroliers, doivent être assurés par des entreprises d’assurances agréées pour exercer au Sénégal, à travers des mécanismes de partage des risques garantissant une rétention maximale des primes au plan local, pour permettre aux assureurs de contribuer de façon plus significative au financement de l’économie sénégalaise.
  2. Il est interdit, conformément à l’article 308 du Code des assurances de céder en réassurance plus de 50% d’un risque situé dans l’espace constitué par les quatorze (14) pays de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), sans l’autorisation expresse du ministre en charge du secteur des assurances ;
  3. pour obtenir l’autorisation expresse du Ministre des finances, l’entreprise d’assurance doit apporter la preuve, en application du règlement d’application numéro  1/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 pris par le secrétaire général de la CIMA sur recommandation du Conseil des Ministres des assurances, que les risques assurés sont exceptionnels de par leur nature et leur complexité et que les sociétés de réassurance habilitées à exercer dans la zone CIMA ont exprimé leur incapacité de les couvrir.
Dans le souci de vérifier la réalité de cette information, l’Association des Assureurs du Sénégal a saisi par écrit les Autorités de tutelle et la société incriminée. En attendant leurs réponses à ses demandes d’informations, l’Association réaffirme aux Hautes Autorités du Sénégal sa  volonté de donner un contenu local à la gestion des affaires pétrolières, minières et gazières, pour répondre à l’invitation du Chef de l’Etat à toutes les forces vives de la Nation.
Cette volonté, traduite dans son plan stratégique quinquennal 2018-2022, vise à rassurer les plus Hautes Autorités Nationales et les investisseurs de sa disponibilité à œuvrer avec eux pour une gestion optimale des ressources pétrolières dans le cadre d’une démarche unitaire et inclusive.
Fait à Dakar, le 20 août 2018
L’Association des Assureurs du Sénégal (A.A.S.)
                                                       
 
La rédaction
Assurance


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