Amélioration des finances publiques : L’Ocde mise sur l’impôts sur les successions

L’impôt sur les successions dans les pays de l’Ocde procède à une évaluation comparative des impôts sur les successions et les donations dans les 37 pays membres de l’Ocde, et analyse le rôle que ces impôts pourraient jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et améliorer l’efficacité des systèmes d’imposition à l'avenir.

Ce rapport met en évidence la forte concentration des richesses dans les pays de l’Ocde ainsi que la répartition inégale des successions, qui aggrave d'autant les inégalités. En moyenne, les successions et donations déclarées par les 20 % des ménages les plus riches sont près de 50 fois supérieures à celles déclarées par les 20 % des ménages les plus pauvres.

Le rapport souligne que les impôts sur les successions, et notamment ceux qui ciblent des niveaux relativement élevés de transmissions de patrimoine, peuvent réduire la concentration des richesses et améliorer l’égalité des chances. Il fait également observer que les impôts sur les successions tendent à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées, et sont plus faciles à établir et à collecter que d’autres formes d’imposition du patrimoine.

À l’heure actuelle, la majorité des pays de l'Ocde (24 au total) prélève un impôt sur les successions ou sur les donations. Toutefois, ces impôts génèrent le plus souvent très peu de recettes. Aujourd’hui, seulement 0.5 % en moyenne des recettes fiscales totales provient des impôts sur les successions et les donations dans les pays qui en prélèvent.

Des exonérations ou d’autres allégements fiscaux significatifs limitent considérablement les recettes collectées par ces impôts, selon le rapport. Outre que ces règles préférentielles réduisent les recettes recouvrées, elles bénéficient principalement aux ménages les plus riches, ce qui nuit à la progressivité effective des impôts sur les successions.

« Bien que la majorité des pays de l’Ocde prélèvent des impôts sur les successions, ils mobilisent moins de recettes et réduisent moins les inégalités qu’ils pourraient le faire s’ils étaient bien conçus », déclare Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’Ocde.

Le rapport met en lumière les grandes disparités de conception de l’impôt sur les successions entre les pays. La valeur du patrimoine susceptible d’être transmis hors impôt par un parent à ses enfants varie de 17 000 USD en Belgique (région de Bruxelles-Capitale) à plus de 11 millions USD aux États-Unis. Les taux d’imposition sont eux aussi variables. Si la plupart des pays appliquent des taux progressifs, un tiers a opté pour des taux forfaitaires, et le niveau des taux varie grandement.

Le rapport suggère un certain nombre d’options de réforme afin d’améliorer la collecte des recettes, mais aussi l’efficacité et l’équité des impôts sur les successions et les donations, tout en faisant observer que les réformes retenues dépendront des circonstances propres à chaque pays.

Pour rendre l’impôt sur les successions plus acceptable par la société dans son ensemble, le rapport souligne la nécessité de fournir aux citoyens des informations sur les inégalités et sur le fonctionnement de ces impôts, qui sont souvent mal compris.
Adou FAYE