chroniques
Le rapport 2020 de la Conférence des nations unies sur le commerce (Cnuced) portant sur les flux financiers illicites et le développement de durable en Afrique singulièrement les recettes et flux financiers illicites montrent que les mécanismes d'évitement de l'impôt sur les sociétés sont à l'origine d'un manque à gagner considérable. Ainsi, selon ledit rapport, les pays en développement perdent une plus grande partie de leurs recettes fiscales de cette manière que les pays développés; pourtant en pourcentage du Produit intérieur brute (Pib), les recettes qu'ils tirent de l'impôt sur les sociétés sont déjà quasiment équivalentes.
En conséquence, on pourrait s'attendre à une hausse du montant des recettes issues de l'impôt sur les sociétés, étant donné que «les taux de droit commun sont généralement plus élevés dans les pays en développement, mais les taux effectifs sont parfois inférieurs aux taux de droit commun, du fait des incitations fiscales», fait remarquer le rapport. Quoi qu'il en soit, compte tenu de la composition diversifiée de la base d'imposition dans les pays en développement, il ne sera possible «d'augmenter sensiblement le montant des recettes fiscales totales qu'aux prix d'interventions sur leurs différentes sources, y compris, mais pas seulement l'impôt sur les sociétés», soutiennent les experts du commerce.
FLUX FINANCIERS ILLICITES ET RECETTES FISCALES
Selon ledit rapport, «les fuites globales des capitaux et les pertes estimées résultant de l'évasion fiscale sont présentées par région et diffèrent d'une région à une autre. En moyenne, les pertes dues à l'évasion fiscale sont plus élevées en Afrique Centrale, en Afrique du Nord et en Afrique de l'Est (2,7 % du Pib), qu'en Afrique Australe (environ 2 % du Pib) et en Afrique de l'Ouest (2,3 % du Pib)». Le taux médian des fuites des capitaux, exprimé en pourcentage du Pib, s'étend de 2,7 % en Afrique du Nord à 10,3 % en Afrique de l'Ouest. Les experts soutiennent que «lorsque les fuites des capitaux sont importantes, les recettes fiscales diminuent». Pour que celles-ci augmentent, il faut notamment que «les dispositions légales soient appliquées et que les capacités administratives de recouvrement soient suffisantes».
13% DE DIFFERENTIEL ENTRE LE RECOUVRABLE ET LE RECOUVRE
Dans le cas de la taxe sur la valeur ajoutée, l'écart fiscal, c'est-à-dire la différence entre le montant recouvrable et le montant recouvré, peut beaucoup varier entre les pays. Il s'étend ainsi de 13 % en Afrique du Sud à 92 % en République centrafricaine (Uneca, 2019). Ceci s'explique par des dispositions spéciales ou des dérogations aux lois régissant la taxe sur la valeur ajoutée, ou encore par des problèmes de gestion du recouvrement, notamment des problèmes d'efficacité, de capacité, de fraude ou de fiabilité des données sur la consommation. Les études de Coulibaly et Gandhi, réalisées en 2018 estiment qu'en améliorant l'efficience fiscale et en réduisant l'écart fiscal, estimé à 20 % en moyenne, il serait possible d'augmenter le ratio recettes fiscales/Pib de 3,9 %.
110 MILLIARDS DE DOLLARS A RECOUVRER TOUS LES ANS
Convaincus qu'il y a toujours des marges de manœuvre pour absorber les pertes considérables, les évaluateurs du Cnuced soutiennent qu' «une meilleure maîtrise de la corruption et une application effective des lois en vigueur, pourraient en grande partie remédier à la situation et contribuer au recouvrement de 110 milliards de dollars de plus par an».
Au total, les fuites des capitaux se sont montées à environ 88,6 milliards de dollars par an en 2013-2015. De l'analyse des experts «la contribution des recettes fiscales au Pib est moins élevée dans les pays africains et dans les autres pays en développement que dans les pays développés (33 %)». Seules les recettes que les pays d'Afrique tirent des droits et taxes sur le commerce international dépassent celles des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) en pourcentage du Pib. Ledit rapport indique que «le taux de recouvrement est limité par l'ampleur du secteur informel et le grand nombre de petites entreprises».
De plus, un système d'imposition favorisant les entreprises multinationales qui exploitent des ressources naturelles et payent l'impôt dans les pays où elles ont leur siège, entraîne un rétrécissement de la matière imposable, en particulier dans les pays tributaires des ressources naturelles
SudQuotidien
En conséquence, on pourrait s'attendre à une hausse du montant des recettes issues de l'impôt sur les sociétés, étant donné que «les taux de droit commun sont généralement plus élevés dans les pays en développement, mais les taux effectifs sont parfois inférieurs aux taux de droit commun, du fait des incitations fiscales», fait remarquer le rapport. Quoi qu'il en soit, compte tenu de la composition diversifiée de la base d'imposition dans les pays en développement, il ne sera possible «d'augmenter sensiblement le montant des recettes fiscales totales qu'aux prix d'interventions sur leurs différentes sources, y compris, mais pas seulement l'impôt sur les sociétés», soutiennent les experts du commerce.
FLUX FINANCIERS ILLICITES ET RECETTES FISCALES
Selon ledit rapport, «les fuites globales des capitaux et les pertes estimées résultant de l'évasion fiscale sont présentées par région et diffèrent d'une région à une autre. En moyenne, les pertes dues à l'évasion fiscale sont plus élevées en Afrique Centrale, en Afrique du Nord et en Afrique de l'Est (2,7 % du Pib), qu'en Afrique Australe (environ 2 % du Pib) et en Afrique de l'Ouest (2,3 % du Pib)». Le taux médian des fuites des capitaux, exprimé en pourcentage du Pib, s'étend de 2,7 % en Afrique du Nord à 10,3 % en Afrique de l'Ouest. Les experts soutiennent que «lorsque les fuites des capitaux sont importantes, les recettes fiscales diminuent». Pour que celles-ci augmentent, il faut notamment que «les dispositions légales soient appliquées et que les capacités administratives de recouvrement soient suffisantes».
13% DE DIFFERENTIEL ENTRE LE RECOUVRABLE ET LE RECOUVRE
Dans le cas de la taxe sur la valeur ajoutée, l'écart fiscal, c'est-à-dire la différence entre le montant recouvrable et le montant recouvré, peut beaucoup varier entre les pays. Il s'étend ainsi de 13 % en Afrique du Sud à 92 % en République centrafricaine (Uneca, 2019). Ceci s'explique par des dispositions spéciales ou des dérogations aux lois régissant la taxe sur la valeur ajoutée, ou encore par des problèmes de gestion du recouvrement, notamment des problèmes d'efficacité, de capacité, de fraude ou de fiabilité des données sur la consommation. Les études de Coulibaly et Gandhi, réalisées en 2018 estiment qu'en améliorant l'efficience fiscale et en réduisant l'écart fiscal, estimé à 20 % en moyenne, il serait possible d'augmenter le ratio recettes fiscales/Pib de 3,9 %.
110 MILLIARDS DE DOLLARS A RECOUVRER TOUS LES ANS
Convaincus qu'il y a toujours des marges de manœuvre pour absorber les pertes considérables, les évaluateurs du Cnuced soutiennent qu' «une meilleure maîtrise de la corruption et une application effective des lois en vigueur, pourraient en grande partie remédier à la situation et contribuer au recouvrement de 110 milliards de dollars de plus par an».
Au total, les fuites des capitaux se sont montées à environ 88,6 milliards de dollars par an en 2013-2015. De l'analyse des experts «la contribution des recettes fiscales au Pib est moins élevée dans les pays africains et dans les autres pays en développement que dans les pays développés (33 %)». Seules les recettes que les pays d'Afrique tirent des droits et taxes sur le commerce international dépassent celles des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) en pourcentage du Pib. Ledit rapport indique que «le taux de recouvrement est limité par l'ampleur du secteur informel et le grand nombre de petites entreprises».
De plus, un système d'imposition favorisant les entreprises multinationales qui exploitent des ressources naturelles et payent l'impôt dans les pays où elles ont leur siège, entraîne un rétrécissement de la matière imposable, en particulier dans les pays tributaires des ressources naturelles
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