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Dans le cadre de ce marché, la Sonac S.A (Société nationale de crédit et de cautionnement) a émis, le 20 mars 2024, deux types de garanties au bénéfice de l’Aser : une garantie d’avance de démarrage à hauteur de 20 % du marché ; une garantie d’avance de démarrage pour les dépenses déjà engagées à hauteur de 20% du marché ; une garantie de bonne exécution à hauteur de 5 %. Le ministre des Finances rejette les accusations d’irrégularités dans ce contrat.
«Contrairement aux affirmations parues dans la presse, les garanties ne sont ni fictives ni irrégulières. Elles répondent à un cadre légal et contractuel bien défini et respecté. Leur émission est parfaitement valable, car les conditions de délai sont remplies conformément à la réglementation de la Cima. Les garanties d’assurance émises par la Sonac dans le cadre du marché Aser/Aee Power Epc respectent les normes juridiques et techniques en vigueur », soutient le ministère des Finances et du Budget.
Il explique que la garantie d’avance de démarrage permet à l’entreprise attributaire de bénéficier d’un acompte sur le montant des travaux. Pour se prémunir contre les risques liés à l’exécution du marché, note le ministère, l’assureur fixe une prime d’assurance en contrepartie de son engagement ; il peut exiger des contre-garanties (hypothèques, caution solidaire, deposits etc.) de la part de l’entreprise attributaire, il a recours à la réassurance
Le ministre précise que les garanties ne sont valides que si une prime d’assurance est payée.
Concernant le montant de 37 milliards FCfa mentionné dans certaines publications, le ministère des Finances soutient qu’il ne correspond pas à la prime versée à l'entreprise, mais aux capitaux assurés dans le cadre des garanties délivrées par la Sonac pour le compte d’Aee Power Ec. Ces garanties, à savoir une avance de démarrage (20% du marché), une avance de démarrage pour les dépenses engagées (20% du marché) et une garantie de bonne exécution (5%), précise-t-on, ont été requises par l’Aser, sur un marché de 91,97 milliards FCFA, pour une exécution sur trois ans. «La prime annuelle d’assurance s’élevant à 947 millions FCFA, les 37 milliards représentent donc l'engagement financier garanti », fait savoir le ministère des Finances.
Adou FAYE
«Contrairement aux affirmations parues dans la presse, les garanties ne sont ni fictives ni irrégulières. Elles répondent à un cadre légal et contractuel bien défini et respecté. Leur émission est parfaitement valable, car les conditions de délai sont remplies conformément à la réglementation de la Cima. Les garanties d’assurance émises par la Sonac dans le cadre du marché Aser/Aee Power Epc respectent les normes juridiques et techniques en vigueur », soutient le ministère des Finances et du Budget.
Il explique que la garantie d’avance de démarrage permet à l’entreprise attributaire de bénéficier d’un acompte sur le montant des travaux. Pour se prémunir contre les risques liés à l’exécution du marché, note le ministère, l’assureur fixe une prime d’assurance en contrepartie de son engagement ; il peut exiger des contre-garanties (hypothèques, caution solidaire, deposits etc.) de la part de l’entreprise attributaire, il a recours à la réassurance
Le ministre précise que les garanties ne sont valides que si une prime d’assurance est payée.
Concernant le montant de 37 milliards FCfa mentionné dans certaines publications, le ministère des Finances soutient qu’il ne correspond pas à la prime versée à l'entreprise, mais aux capitaux assurés dans le cadre des garanties délivrées par la Sonac pour le compte d’Aee Power Ec. Ces garanties, à savoir une avance de démarrage (20% du marché), une avance de démarrage pour les dépenses engagées (20% du marché) et une garantie de bonne exécution (5%), précise-t-on, ont été requises par l’Aser, sur un marché de 91,97 milliards FCFA, pour une exécution sur trois ans. «La prime annuelle d’assurance s’élevant à 947 millions FCFA, les 37 milliards représentent donc l'engagement financier garanti », fait savoir le ministère des Finances.
Adou FAYE
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