chroniques
« Le droit des activités pétrolières et gazières ». C’est le thème du colloque de deux jours (18 et 19 janvier) organisé par le ministère de la Justice. Intervenant lors de cette première journée, Mankeur Ndiaye, président du Comité national Itie Sénégal (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), de souligner que le thème choisi est d’une importance capitale pour la gouvernance des ressources pétrolières et gazières.
Selon M. Ndiaye, la chose juridique occupe une place pionnière dans la chaine de valeur des industries extractives. C’est ce qui détermine à son avis, l’ensemble des règles régissant le secteur extractif de l’octroi des permis et licences au partage et à l’utilisation des revenus. Il a ajouté que la thématique de ce colloque suscite un intérêt majeur pour l’Itie qui est une norme mondiale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières à laquelle le Sénégal a adhéré volontairement depuis 2013. D’ailleurs, il se dit heureux de constater que certaines communications de ce colloque portent sur la transparence des bénéficiaires effectifs. «C’est ce qu’on appelle la « propriété réelle ». Celle-ci est un outil qui permet d’attirer des investissements étrangers de qualité et de créer un environnement favorable pour toutes les entreprises, de lutter contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, d’anéantir le risque de conflits d’intérêts, en évitant les flux financiers illicites, en augmentant les revenus des Etats », a indiqué Mankeur Ndiaye.
Il rappelé que le Comité national de l’Itie et le ministère de la Justice ont déjà signé un protocole d’accord sur l’encadrement de la divulgation des bénéficiaires effectifs et nos deux services sont en train de finaliser le projet de texte qui fixe le cadre juridique. En effet, renseigne-t-il, le Comité national Itie, après une étude de diagnostic a identifié le Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) comme étant la structure institutionnelle devant recevoir les informations sur les bénéficiaires effectifs. «Je profite de ce moment pour saluer l’engagement de vos services à collaborer pour la création d’un Registre sur les bénéficiaires effectifs à l’horizon 2020 », a annoncé M. Ndiaye. Ce qui selon lui, fera davantage du Sénégal un pays modèle dans le cadre de la gestion transparente des ressources naturelles en plus des progrès satisfaisants réalisés.
Adou FAYE
Selon M. Ndiaye, la chose juridique occupe une place pionnière dans la chaine de valeur des industries extractives. C’est ce qui détermine à son avis, l’ensemble des règles régissant le secteur extractif de l’octroi des permis et licences au partage et à l’utilisation des revenus. Il a ajouté que la thématique de ce colloque suscite un intérêt majeur pour l’Itie qui est une norme mondiale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières à laquelle le Sénégal a adhéré volontairement depuis 2013. D’ailleurs, il se dit heureux de constater que certaines communications de ce colloque portent sur la transparence des bénéficiaires effectifs. «C’est ce qu’on appelle la « propriété réelle ». Celle-ci est un outil qui permet d’attirer des investissements étrangers de qualité et de créer un environnement favorable pour toutes les entreprises, de lutter contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, d’anéantir le risque de conflits d’intérêts, en évitant les flux financiers illicites, en augmentant les revenus des Etats », a indiqué Mankeur Ndiaye.
Il rappelé que le Comité national de l’Itie et le ministère de la Justice ont déjà signé un protocole d’accord sur l’encadrement de la divulgation des bénéficiaires effectifs et nos deux services sont en train de finaliser le projet de texte qui fixe le cadre juridique. En effet, renseigne-t-il, le Comité national Itie, après une étude de diagnostic a identifié le Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) comme étant la structure institutionnelle devant recevoir les informations sur les bénéficiaires effectifs. «Je profite de ce moment pour saluer l’engagement de vos services à collaborer pour la création d’un Registre sur les bénéficiaires effectifs à l’horizon 2020 », a annoncé M. Ndiaye. Ce qui selon lui, fera davantage du Sénégal un pays modèle dans le cadre de la gestion transparente des ressources naturelles en plus des progrès satisfaisants réalisés.
Adou FAYE
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