chroniques
« Face au non-respect, par les autorités de la transition militaire du Mali, des engagements pris vis-à-vis de la Cedeao pour un retour à l’ordre constitutionnel dans les délais acceptés, et après plusieurs appels lancés au gouvernement de transition militaire restés sans suite, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao a pris, en date du 9 janvier 2022, des sanctions à l’encontre du Mali conformément aux dispositions légales et règlementaires de l’institution. », rappelle-t-elle via une note.
En effet, dit la note, la Commission de la Cedeao souhaite, à travers cette note, clarifier les raisons qui fondent la prise desdites sanctions et rappeler à toutes fins utiles que la Cedeao demande seulement aux autorités de la transition militaire de permettre aux maliens de choisir eux-mêmes leurs dirigeants à travers des élections démocratiques.
En effet, la Commission souligne que les différents sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao relatifs à ce sujet ont déploré un manque de volonté politique de la part des autorités de la transition militaire.
A l’en croire, ce manque de volonté se traduit notamment par l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la Cedeao et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux à accompagner le Mali dans le cadre de ce processus de normalisation.
La note indique qu’il convient de rappeler que la Cedeao accompagne le Mali dans un processus de sortie de crise depuis les évènements socio-politiques consécutifs aux élections législatives d’avril 2020, qui ont été suivis par le coup d’État d’août 2020 ayant mis fin au régime du président Ibrahim Boubacar Kéita décédé le dimanche 16 janvier à son domicile de Bamako, à l'âge de 76 ans.
Malheureusement, dit la note, dès la survenue du nouveau coup d’Etat le 24 mai 2021, la dynamique et les objectifs des nouvelles autorités de la transition militaire ont radicalement changé ; celles-ci ne faisant plus du respect du calendrier électoral une priorité, entraînant un ralentissement notoire de la mise en œuvre des activités devant aboutir aux élections pour une sortie de crise définitive.
Au mois d’août 2021, la Cedeao rappelle qu’au regard de cette situation et face à un risque de dérapage du calendrier électoral, le médiateur de la Cedeao pour le Mali s’est rendu à Bamako afin de discuter avec les autorités de la transition militaire d’un nouveau chronogramme électoral indiqué par lesdites Autorités pour l’organisation des élections.
Ainsi, dit-elle, ce nouveau chronogramme initialement promis pour septembre 2021, n’a finalement été communiqué à la Cedeao que le 31 décembre 2021, après les assises nationales, avec une demande de prorogation de la transition militaire de cinq (5) ans.
Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l’approbation d’un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et de la Région et soucieux de trouver une solution concertée, la Cedeao a demandé à son médiateur de retourner à Bamako le 5 janvier 2022 pour inviter les autorités militaires à revoir ce chronogramme. En retour, celles-ci ont proposé le 8 janvier 2022 d’étendre la transition militaire de 4 ans, après avoir déjà passé 18 mois au pouvoir.
En proposant d’organiser les élections en décembre 2025, la Cedeao précise que les autorités de la transition ne respectent ni leurs engagements actés dans la Charte de la transition, ni ceux conclus avec la Cedeao.
Au surplus, ajoute-t-elle, cette proposition équivaut à une durée totale de la transition de cinq ans et demi ; ce qui excède celle d’un mandat présidentiel constitutionnel normal au Mali et dans la Région.
Selon la Cedeao, les sanctions constituent des instruments pour amener les Etats membres à respecter leurs obligations librement consenties du fait de leur adhésion à la Communauté. Elles sont allégées, voire supprimées, dès lors que les autorités des régimes de transition donnent des gages tangibles d’avancement dans l’organisation des élections.
Pour rappel, indique la Cedeao, des sanctions ont été imposées au Libéria (1996), en Sierra Leone (1997), en Guinée (2009), en Côte d’Ivoire (2010), au Niger (2010), en Guinée Bissau (2012), et la force en attente a été mobilisée en Gambie (2017). Ceci a contribué à restaurer la démocratie.
Bassirou MBAYE
En effet, dit la note, la Commission de la Cedeao souhaite, à travers cette note, clarifier les raisons qui fondent la prise desdites sanctions et rappeler à toutes fins utiles que la Cedeao demande seulement aux autorités de la transition militaire de permettre aux maliens de choisir eux-mêmes leurs dirigeants à travers des élections démocratiques.
En effet, la Commission souligne que les différents sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao relatifs à ce sujet ont déploré un manque de volonté politique de la part des autorités de la transition militaire.
A l’en croire, ce manque de volonté se traduit notamment par l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la Cedeao et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux à accompagner le Mali dans le cadre de ce processus de normalisation.
La note indique qu’il convient de rappeler que la Cedeao accompagne le Mali dans un processus de sortie de crise depuis les évènements socio-politiques consécutifs aux élections législatives d’avril 2020, qui ont été suivis par le coup d’État d’août 2020 ayant mis fin au régime du président Ibrahim Boubacar Kéita décédé le dimanche 16 janvier à son domicile de Bamako, à l'âge de 76 ans.
Malheureusement, dit la note, dès la survenue du nouveau coup d’Etat le 24 mai 2021, la dynamique et les objectifs des nouvelles autorités de la transition militaire ont radicalement changé ; celles-ci ne faisant plus du respect du calendrier électoral une priorité, entraînant un ralentissement notoire de la mise en œuvre des activités devant aboutir aux élections pour une sortie de crise définitive.
Au mois d’août 2021, la Cedeao rappelle qu’au regard de cette situation et face à un risque de dérapage du calendrier électoral, le médiateur de la Cedeao pour le Mali s’est rendu à Bamako afin de discuter avec les autorités de la transition militaire d’un nouveau chronogramme électoral indiqué par lesdites Autorités pour l’organisation des élections.
Ainsi, dit-elle, ce nouveau chronogramme initialement promis pour septembre 2021, n’a finalement été communiqué à la Cedeao que le 31 décembre 2021, après les assises nationales, avec une demande de prorogation de la transition militaire de cinq (5) ans.
Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l’approbation d’un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et de la Région et soucieux de trouver une solution concertée, la Cedeao a demandé à son médiateur de retourner à Bamako le 5 janvier 2022 pour inviter les autorités militaires à revoir ce chronogramme. En retour, celles-ci ont proposé le 8 janvier 2022 d’étendre la transition militaire de 4 ans, après avoir déjà passé 18 mois au pouvoir.
En proposant d’organiser les élections en décembre 2025, la Cedeao précise que les autorités de la transition ne respectent ni leurs engagements actés dans la Charte de la transition, ni ceux conclus avec la Cedeao.
Au surplus, ajoute-t-elle, cette proposition équivaut à une durée totale de la transition de cinq ans et demi ; ce qui excède celle d’un mandat présidentiel constitutionnel normal au Mali et dans la Région.
Selon la Cedeao, les sanctions constituent des instruments pour amener les Etats membres à respecter leurs obligations librement consenties du fait de leur adhésion à la Communauté. Elles sont allégées, voire supprimées, dès lors que les autorités des régimes de transition donnent des gages tangibles d’avancement dans l’organisation des élections.
Pour rappel, indique la Cedeao, des sanctions ont été imposées au Libéria (1996), en Sierra Leone (1997), en Guinée (2009), en Côte d’Ivoire (2010), au Niger (2010), en Guinée Bissau (2012), et la force en attente a été mobilisée en Gambie (2017). Ceci a contribué à restaurer la démocratie.
Bassirou MBAYE
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