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La guerre de la corruption contre le droit

Mercredi 1 Décembre 2021

Quand vous essayez de lutter contre la corruption, la corruption se défend. La journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia pourrait vous le dire - si elle n'avait pas été assassinée par des associés de ceux sur lesquels elle enquêtait. L'avocat rwandais anticorruption Gustave Makonene, qui a été étranglé et jeté d'une voiture, ne peut pas non plus parler. Pas plus que le militant brésilien Marcelo Miguel D'Elia, qui a été abattu de plusieurs balles dans un champ de canne à sucre près de son domicile.


Des policiers, des procureurs et des fonctionnaires ont également subi de graves conséquences pour avoir tenté de s'attaquer à la corruption. L'un de ces fonctionnaires est Ibrahim Magu, qui est devenu en 2015 président par intérim de la principale agence de lutte contre la corruption du Nigeria, la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC). En 2017, des hommes armés ont attaqué  le domicile de Magu, tuant l'un des policiers qui le gardaient. Mais ce ne sont pas les balles qui ont finalement neutralisé Magu. Au contraire, sa destitution a été organisée par le biais de la "lawfare" - l'utilisation (ou l'abus) de la loi à des fins politiques.

L'année dernière, à une époque où l'EFCC aurait enquêté sur des allégations de corruption à l'encontre du procureur général Abubakar Malami, Magu a été arrêté et placé en détention  sur la base d'allégations de corruption et d'insubordination, formulées par nul autre que Malami. Bien que les mêmes allégations aient fait l'objet d'un non-lieu suite à une enquête trois ans plus tôt, Magu a été suspendu de ses fonctions, en attendant les conclusions d'un groupe d'enquête mis en place par le président nigérian Muhammadu Buhari.

Magu a eu peu d'options pour se défendre. Pendant plusieurs semaines, on l'a empêché d'accéder aux preuves retenues contre lui et on lui a refusé à plusieurs reprises de s'adresser à la commission d'enquête ou de contre-interroger les témoins.
En outre, le mandat de l'enquête, les termes de référence et le calendrier qu'elle était censée respecter n'ont jamais été divulgués. Ainsi, Magu, qui a supervisé la poursuite en justice de nombreux politiciens de haut rang accusés de corruption et la saisie de millions de dollars d'actifs obtenus illicitement, n'a pas seulement été empêché de faire son travail, mais il a également été exposé à un processus d'intimidation sans fin.

Olanrewaju Suraju, l'un des plus éminents militants anti-corruption du Nigéria, est actuellement confronté au même schéma d'attaques en règle. Au début de cette année, un ancien procureur général nigérian, Mohammed Adoke, a accusé Suraju d'avoir falsifié des preuves dans un procès pour corruption à Milan, en Italie, impliquant les multinationales pétrolières Shell et Eni. Les accusations portées contre les sociétés - qui ont finalement été  acquittées  - concernaient leur acquisition d'un bloc pétrolier offshore nigérian connu sous le nom d'OPL 245.

À la suite des accusations d'Adoke, Suraju a été placé en détention pour être interrogé  par une unité de police mandatée pour enquêter sur les fautes commises par la police - et supervisée directement par le chef des forces de police du Nigeria. Il a fourni la preuve que les documents  en question avaient été obtenus par les autorités italiennes à la suite d'une demande d'entraide judiciaire adressée au Royaume-Uni. Les documents avaient été divulgués dans le cadre d'un procès intenté par le Nigeria devant la Haute Cour de Londres contre JP Morgan Chase, la banque qui a géré les paiements pour l'acquisition du champ OPL 245.

Les allégations de falsification contre Suraju ont donc été abandonnées, mais ses problèmes sont loin d'être terminés. Dans les mois qui suivent, l'unité de police lui a demandé à plusieurs reprises de parcourir les 300 miles qui séparent son domicile de Lagos de son quartier général à Abuja pour un nouvel interrogatoire. Ce harcèlement s'est poursuivi, même après que Suraju a obtenu une décision de justice l'interdisant.

Aujourd'hui, Adoke fait l'objet d'un procès pénal au Nigeria pour des allégations de malversations dans l'affaire OPL 245. Mais cela n'a pas changé grand-chose pour Suraju, qui doit maintenant faire face à de nouvelles accusations de sa part: cyberharcèlement  et diffamation  à l’encontre d’Adoke.

L’allégation est que Suraju aurait fait circuler un faux courriel et manipulé une conversation téléphonique dans le but d'impliquer Adoke dans l'affaire OPL 245. En fait, il n'a fait que diffuser des documents divulgués lors du procès de Milan et répéter des déclarations faites par le gouvernement du Nigeria en audience publique.

Les nouvelles allégations contre Suraju relèvent d'une disposition d'une loi sur la cybercriminalité que la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a ordonné au  Nigeria d'abroger ou de modifier, au motif qu'elle viole le droit à la liberté d'expression. Le gouvernement nigérian a promis de s’y conformer.

Pendant ce temps, en Italie, Fabio De Pasquale, le procureur dans le procès de Shell et Eni à Milan, et son collègue, Sergio Spadaro, sont poursuivis  pour avoir prétendument dissimulé des preuves à la défense. Les preuves en question comprennent une vidéo, dont la transcription montre qu'elle était en fait entre les mains d'Eni depuis des années.

L'affaire contre Shell et Eni fait maintenant l'objet d'un appel à la fois par le parquet de Milan et par la République fédérale du Nigeria. Mais, en raison des accusations auxquelles il est confronté, De Pasquale, qui a déjà obtenu des condamnations contre deux premiers ministres italiens accusés de corruption, risque d'être démis de ses fonctions de procureur principal dans le cadre de l'appel.

Il y a des raisons de croire que le premier procès n'était pas non plus irréprochable. Depuis l'acquittement, la presse italienne est inondée d'allégations qui, si elles sont confirmées, jettent de sérieux doutes sur l'intégrité du jugement.

Les premières inquiétudes concernant la probité du procès sont apparues en février 2020. De Pasquale a cherché à faire admettre une déclaration de Piero Amara, ancien avocat d'un certain nombre de dirigeants d'Eni, confirmant que l'entreprise avait surveillé des procureurs, des témoins clés et des juges. Sa demande a été rejetée.

Amara aurait  également déclaré que les avocats d'Eni avaient un accès "préférentiel" aux juges dans l'affaire OPL 245 - ce qu'Eni nie. Mais le chef du bureau du procureur de Milan, Francesco Greco, a confirmé  que De Pasquale et Spadaro avaient fait l'objet d'une "intimidation" et qu'il y avait eu des tentatives de "délégitimer le procureur de Milan".

Il est clair que la corruption ne se laissera pas abattre sans se battre. Et, qu'il s'agisse de bombes, de balles, d'assignations ou de motions, ses praticiens, leurs défenseurs et leurs substituts utiliseront toutes les armes possibles pour améliorer leurs chances. Non contents d'intimider ou d'assassiner des militants, des journalistes et des fonctionnaires, ils s'en prennent désormais à l'État de droit lui-même.
Eva Joly, a lawyer, is a former member of the European Parliament, where she served as vice-chair of the Commission of Inquiry into Money Laundering, Tax Evasion, and Fraud.
© Project Syndicate 1995–2021
 
 
 
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