Immatriculation et propriété foncière dans l’Uemoa : Une Directive sur l’harmonisation des règles adoptée le 26 juin 2026

Selon un communiqué de presse, les travaux qui se sont déroulés le 26 juin 2026 ont été présidés par le Ministre de la Construction de la Patrie du Burkina Faso, Mikaïlou Sidibé. 
Le Ministre Sidibé a salué l’approbation de cette Directive communautaire, qui va « marquer d’une façon déterminante une avancée majeure pour l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’informations foncières, qui reste un outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de logement inclusif et durable à l’échelle de l’Union ».

Dans son intervention, le Commissaire Jonas Gbian a souligné que l'accès au foncier urbain sécurisé est un « enjeu central pour le développement des États de l’Union ». 

« Les problématiques de sécurisation foncière urbaine restent un frein majeur à l'investissement, à l'aménagement du territoire et à la mise en œuvre de projets structurants » a-t-il déploré.

C’est pour prendre en charge ces difficultés communes à tous les Etats membres de l’Uemoa que la Commission a initié le projet de Directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière en zone urbaine. 

Avec l’approbation de cette directive, l’Union compte se doter d’un cadre unifié de gouvernance foncière. Le document sera soumis à l’adoption des instances statutaires de l’Uemoa.
 Adou FAYE