Gestion des agences étatiques : La Cour des comptes recommande plus de rigueur

Lundi 3 Février 2020

Dans son rapport public 2016, la Cour des comptes a constaté que, hormis l’AGEROUTE, les autres agences qui constituent son échantillon n’ont pas élaboré une cartographie des risques. Elle souligne également que seules deux agences parmi les 14 qu’elle a contrôlées disposent d’un contrat de performance.


L’audit de la Cour des comptes porté sur la période de 2010 à 2014 et sur un échantillon de quatorze agences révèle qu’à part l’Agence des travaux et gestion des routes (AGEROUTE), les autres n’ont pas élaboré une cartographie des risques. Elle a tout de même précisé que, pour l’Agence nationale d’insertion et de développement agricole (ANIDA), un dispositif similaire de management qualité avec une cartographie générale des processus, certification ISO 9001-version 2008 existe depuis mars 2011.

Par conséquent, soutient-elle, la satisfaction de cette diligence par deux entités sur un échantillon de quatorze justifie la nécessité de rappeler aux organismes concernés l’importance de renforcer le dispositif de contrôle interne afin de préserver la sécurité de l’activité et faciliter l’atteinte des objectifs de la structure.

A l’en croire l’institution de contrôle, l’existence d’une cartographie des risques est une bonne pratique pour une vue globale des risques stratégiques et opérationnels d’une entité et la mise en place de dispositifs et procédures de prévention. Cet outil de management stratégique, renchérit la Cour, permet aussi d’exercer les contrôles adéquats en fonction des risques identifiés au sein de la structure et pouvant avoir un impact sur la réalisation de ses objectifs.

Par ailleurs, la Cour des comptes relève à travers son rapport que seules l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE) et l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) disposent d’un contrat de performance. « Toutefois, certaines agences avaient, au moment du contrôle, élaboré des projets de contrats de performance qui devaient faire l’objet d’une validation par les tutelles technique et financière ». D’après la Cour les retards pris dans la validation des documents de pilotage et de gouvernance sont imputables le plus souvent à la tutelle technique.

Le document rappelle dans la foulée que selon l'article 16 du décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution, chaque agence est soumise à un contrat de performance qui fait l’objet d’une évaluation annuelle par un cabinet indépendant choisi par le Conseil de surveillance.

« En tout état de cause, le MEFP devra veiller à ce que toutes les agences se conforment aux dispositions de l’article 16 du décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution qui exige la signature de contrats de performance. En effet, l’absence de contrat de performance ne permet pas un bon suivi de l’évolution des indicateurs de résultats », recommande enfin la Cour des comptes.
Bassirou MBAYE
La rédaction
Actu-Economie


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