Changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique : Les participants au sommet d’Accra émettent diverses recommandations

Mercredi 1 Juin 2022

Des représentants des États membres de l'Union africaine (UA), des membres du Conseil de paix et de sécurité (Cps) de l'UA, des organes/institutions de l'UA, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (Cer/MR), ainsi que des représentants des organisations de la société civile africaine (Osc), du monde universitaire, des organismes professionnels, des groupes de jeunes et de femmes et des parties prenantes, se sont réunis à Accra, au Ghana, du 15 au 17 mars 2022, pour examiner la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique.


Selon un document, ces responsables  réaffirment  le plein engagement de l'UA à prévenir les conflits et à mettre fin à ceux qui persistent afin de créer des conditions propices à la réalisation d'une Afrique exempte de conflits. Ils reconnaissent que l'Union africaine et les Cer/MR ont déployé des efforts considérables pour faire face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent par le biais de différentes mesures prévues dans les instruments de l'UA et des CER/MR, notamment l'imposition de sanctions et d'autres mesures punitives, telles que des sanctions politiques et financières ciblées, ainsi que des interdictions de voyager.

«Malgré ces efforts louables, au cours des deux dernières décennies, le continent connaît toujours l'augmentation du nombre d'États membres qui manipulent les processus démocratiques pour modifier et éliminer les limites des mandats constitutionnels, tandis que d'autres résistent aux efforts visant à instituer des limites aux mandats dans leurs Constitutions », lit-on dans le document.

Ces responsables soulignent que l'obligation ferme de la mise en œuvre complète des instruments pertinents de l'UA et des Cer/MR guidant le continent et conçus pour prévenir et mettre fin à toute forme de changement inconstitutionnel de gouvernement sur le continent, est une tâche impérative et partagée par toutes les parties prenantes. À cet égard, les participants au forum de réflexion s'engagent à continuer à condamner fermement toutes les formes de changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, les auteurs de coup d'État et la manipulation des processus démocratiques pour effectuer des amendements ou des révisions constitutionnelles afin de consolider le pouvoir du président en exercice en violation des principes démocratiques nationaux et des règles et procédures stipulées pour les amendements constitutionnels. Ils estiment que les changements anticonstitutionnels de gouvernement, en toutes circonstances, ne devraient pas être acceptés ou justifiés. Ils recommandent de mettre pleinement en œuvre les outils juridiques nationaux, régionaux et continentaux existants, afin de renforcer l'appropriation nationale des processus de gouvernance et de consolider la gouvernance démocratique, de prévenir, de gérer et de résoudre les conflits ; et à entreprendre la stabilisation, la reconstruction et le développement post-conflit.

A cet égard, ils jugent nécessaire de multiplier les efforts continentaux pour mobiliser les ressources politiques et financières en vue d'une plus grande ratification des instruments de gouvernance et des droits de l'homme de l'UA et des Cer/MR, en particulier ceux visant à promouvoir la justice sociale. 
Adou FAYE
Actu-Economie


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