chroniques
La Direction générale de la Société africaine de raffinage (Sar) a apporté des éclairages concernant certains points qui ont fait l’objet de publication dans la presse ces derniers jours. « Des informations parues dans la presse concernant la gestion de la Sar nous interpelle et nous exige d’éclairer le public sur 3 points cruciaux concernant la société afin de rétablir la vérité », lit-on dans le document.
Concernant l’augmentation du capital de la Sar, la direction générale informe que les sociétés commerciales implantées dans les États membres de l'Ohada doivent se conformer à la réglementation Ohada relative aux pertes cumulées. Ainsi, explique-t-on, lorsque les états financiers d’une société font apparaître des pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la dissolution anticipée de la société ou de la poursuite de ses activités malgré les pertes enregistrées et la dégradation du ratio des fonds propres.
Dans le cas où les actionnaires décident de poursuivre les activités, la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue de : reconstituer ses fonds propres à hauteur, au minimum, de la moitié du capital social. A cet effet, on peut envisager de rétablir les fonds propres de la société en augmentant le capital social de la société via un apport en numéraire des actionnaires, en réalisant des bénéfices durant ces deux années afin d’absorber les pertes passées, en réévaluant les immobilisations amortissables ; - ou réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves. «Ce fut le cas pour la Sar à la fin de l’exercice de l’année 2020 avec une perte de 59 milliards principalement due à un résultat d’exploitation négatif de 36 milliards FCFA et des frais financiers s’élevant à 23 milliards de FCFA », renseigne la même source.
Lors de cette même Assemblée, précise-t-on, les modalités de la recapitalisation ont été également fixées par les actionnaires (Petrosen Holding SA représentant l’Etat : 46%, Locafrique SA : 34%, Sahara Energy resources Ltd : 8,18%, TotalEnergies Marketing Sénégal SA : 6,82%, Itoc SA : 5%) avec un apport entièrement en numéraire de 64 milliards FCFA à libérer dans un délai d’un mois.
Toutes les mesures prises sont bien légales
Sur la levée de fonds en complément de la recapitalisation de la Sar, la direction générale souligne qu’elle est justifiée pour permettre à la société de disposer d’une trésorerie suffisante pour financer les investissements stratégiques en cours et restructurer sa dette à de meilleures conditions. «Toutes les étapes liées à cette levée de fonds ont été approuvées par le Conseil d’administration. Par conséquent, toutes les mesures prises sont bien légales et conformes aux dispositions statutaires qui encadrent la gestion et définissent les règles de gouvernance et de contrôle. Dans ce cadre une partie du financement est en cours de négociation pour prendre en charge les besoins de financements urgents tels que l’arrêt métal et le projet Acatbs, et une partie des dettes », lit-on dans le document.
«En matière de gouvernance, le management actuel de la Sar a réactivé les comités spécialisés émanant du Conseil d’administration et procédé à la revue limitée des comptes de la Sar par les commissaires aux comptes au 30 juin 2021 », explique la Direction générale de la Sar. En outre, les contrats d’approvisionnements en produits pétroliers ont été élaborés de manière inclusive et exécutés avec une bonne maîtrise des charges d’exploitation et financières ayant permis de constater un résultat positif de 6 milliards FCFA au 30 juin 2021 par les commissaires aux comptes et un résultat prévisionnel au 31 décembre 2021 de 8 milliards FCFA malgré l’arrêt métal réglementaire observé par la raffinerie depuis le 30 novembre 2021. Il convient de rappeler que la Sar est une société régie par le droit privé soumise en matière de passation de marchés aux règles statutaires encadrant les actes de gestion et à ses procédures internes.
Selon la Direction générale, l’approvisionnement de la raffinerie a toujours été réalisé par les directions concernées et contrôlé par le Conseil d’administration. Parmi les méthodes en matière d’approvisionnement en pétrole brut ou produits raffinées, l’allocation de quotas aux différents actionnaires a été souvent retenue ces dernières années. «Ceci dans la mesure où les actionnaires de la raffinerie sont des négociants de pétrole brut et de produits raffinés donc des sociétés habilitées à fournir la raffinerie. C’est ainsi que la direction générale en fixant des primes maximales pour le brut et le fuel a pu remettre la raffinerie sur de bons rails et lui permettre de passer d’un résultat déficitaire de 59 milliards en 2020, à un résultat prévisionnel positif pour l’année 2021 portant sur 8 milliards FCFA », renseigne la Direction générale.
Adou FAYE
Concernant l’augmentation du capital de la Sar, la direction générale informe que les sociétés commerciales implantées dans les États membres de l'Ohada doivent se conformer à la réglementation Ohada relative aux pertes cumulées. Ainsi, explique-t-on, lorsque les états financiers d’une société font apparaître des pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la dissolution anticipée de la société ou de la poursuite de ses activités malgré les pertes enregistrées et la dégradation du ratio des fonds propres.
Dans le cas où les actionnaires décident de poursuivre les activités, la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue de : reconstituer ses fonds propres à hauteur, au minimum, de la moitié du capital social. A cet effet, on peut envisager de rétablir les fonds propres de la société en augmentant le capital social de la société via un apport en numéraire des actionnaires, en réalisant des bénéfices durant ces deux années afin d’absorber les pertes passées, en réévaluant les immobilisations amortissables ; - ou réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves. «Ce fut le cas pour la Sar à la fin de l’exercice de l’année 2020 avec une perte de 59 milliards principalement due à un résultat d’exploitation négatif de 36 milliards FCFA et des frais financiers s’élevant à 23 milliards de FCFA », renseigne la même source.
Lors de cette même Assemblée, précise-t-on, les modalités de la recapitalisation ont été également fixées par les actionnaires (Petrosen Holding SA représentant l’Etat : 46%, Locafrique SA : 34%, Sahara Energy resources Ltd : 8,18%, TotalEnergies Marketing Sénégal SA : 6,82%, Itoc SA : 5%) avec un apport entièrement en numéraire de 64 milliards FCFA à libérer dans un délai d’un mois.
Toutes les mesures prises sont bien légales
Sur la levée de fonds en complément de la recapitalisation de la Sar, la direction générale souligne qu’elle est justifiée pour permettre à la société de disposer d’une trésorerie suffisante pour financer les investissements stratégiques en cours et restructurer sa dette à de meilleures conditions. «Toutes les étapes liées à cette levée de fonds ont été approuvées par le Conseil d’administration. Par conséquent, toutes les mesures prises sont bien légales et conformes aux dispositions statutaires qui encadrent la gestion et définissent les règles de gouvernance et de contrôle. Dans ce cadre une partie du financement est en cours de négociation pour prendre en charge les besoins de financements urgents tels que l’arrêt métal et le projet Acatbs, et une partie des dettes », lit-on dans le document.
«En matière de gouvernance, le management actuel de la Sar a réactivé les comités spécialisés émanant du Conseil d’administration et procédé à la revue limitée des comptes de la Sar par les commissaires aux comptes au 30 juin 2021 », explique la Direction générale de la Sar. En outre, les contrats d’approvisionnements en produits pétroliers ont été élaborés de manière inclusive et exécutés avec une bonne maîtrise des charges d’exploitation et financières ayant permis de constater un résultat positif de 6 milliards FCFA au 30 juin 2021 par les commissaires aux comptes et un résultat prévisionnel au 31 décembre 2021 de 8 milliards FCFA malgré l’arrêt métal réglementaire observé par la raffinerie depuis le 30 novembre 2021. Il convient de rappeler que la Sar est une société régie par le droit privé soumise en matière de passation de marchés aux règles statutaires encadrant les actes de gestion et à ses procédures internes.
Selon la Direction générale, l’approvisionnement de la raffinerie a toujours été réalisé par les directions concernées et contrôlé par le Conseil d’administration. Parmi les méthodes en matière d’approvisionnement en pétrole brut ou produits raffinées, l’allocation de quotas aux différents actionnaires a été souvent retenue ces dernières années. «Ceci dans la mesure où les actionnaires de la raffinerie sont des négociants de pétrole brut et de produits raffinés donc des sociétés habilitées à fournir la raffinerie. C’est ainsi que la direction générale en fixant des primes maximales pour le brut et le fuel a pu remettre la raffinerie sur de bons rails et lui permettre de passer d’un résultat déficitaire de 59 milliards en 2020, à un résultat prévisionnel positif pour l’année 2021 portant sur 8 milliards FCFA », renseigne la Direction générale.
Adou FAYE
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