chroniques
La Guinée Bissau a démarré la mise en ligne du TEC en octobre 2016. Les difficultés liées à la gestion des régimes économiques (entrepôt de stockage, industriel, etc.) ont été résolus par l’utilisation des codes additionnels.
Par ailleurs, on note des avancées quant à la mise à jour des libellés incomplets.
Toutefois, certaines entreprises de l’espace communautaire éprouvent des difficultés d’accès au marché communautaire en raison du changement de position tarifaire de certaines marchandises bénéficiant de l’origine communautaire.
Ces difficultés pourraient se compliquer davantage avec le passage au SH de 2017 appelant à l’anticipation d’éventuelles nouvelles difficultés au niveau de l’espace UEMOA. Sur ce point, l’exemple du Togo peut être mentionné. La solution au Togo a consisté à faire figurer sur les certificats d’origine à la fois le code numérique inscrit sur l’agrément de la marchandise et le nouveau code numérique dans le système SH 2012.
S’agissant toujours du TEC, les Etats Membres sont autorisés, dans le cadre des mesures complémentaires de protection qui accompagnent le TEC de la CEDEAO, prévues par le Règlement C/REG.1/09/1310 du 30 septembre 2013, à appliquer des droits de la nation la plus favorisée (NPF) différents de ceux définis dans le TEC sur un maximum de 3% des lignes tarifaires. Les Etats Membres sont libres de déterminer le niveau de la TCP mais, le cumul des droits maximum, y compris la TAI et la TCP, ne doit pas dépasser 70%.
Pathé TOURE
Par ailleurs, on note des avancées quant à la mise à jour des libellés incomplets.
Toutefois, certaines entreprises de l’espace communautaire éprouvent des difficultés d’accès au marché communautaire en raison du changement de position tarifaire de certaines marchandises bénéficiant de l’origine communautaire.
Ces difficultés pourraient se compliquer davantage avec le passage au SH de 2017 appelant à l’anticipation d’éventuelles nouvelles difficultés au niveau de l’espace UEMOA. Sur ce point, l’exemple du Togo peut être mentionné. La solution au Togo a consisté à faire figurer sur les certificats d’origine à la fois le code numérique inscrit sur l’agrément de la marchandise et le nouveau code numérique dans le système SH 2012.
S’agissant toujours du TEC, les Etats Membres sont autorisés, dans le cadre des mesures complémentaires de protection qui accompagnent le TEC de la CEDEAO, prévues par le Règlement C/REG.1/09/1310 du 30 septembre 2013, à appliquer des droits de la nation la plus favorisée (NPF) différents de ceux définis dans le TEC sur un maximum de 3% des lignes tarifaires. Les Etats Membres sont libres de déterminer le niveau de la TCP mais, le cumul des droits maximum, y compris la TAI et la TCP, ne doit pas dépasser 70%.
Pathé TOURE
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