Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa): Le défi de l’harmonisation de la gestion des finances publiques

Au terme de l’atelier sur l’harmonisation de la législation des politiques fiscales, les autorités de l’Uemoa se penchent sur un nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. En effet, l’Uemoa ambitionne de garantir une convergence des politiques macroéconomiques de ses Etats membres, par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. C’est à ce titre, qu’un atelier a été organisé ce 13 mai 2013, sur la révision du cadre harmonisé  des finances publiques mis en place depuis 2009. Dans les détails,  les rénovations ont porté sur la transparence, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le règlement général sur la comptabilité publique (RGCP), la nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE), le Plan comptable de l’Etat (PCE) et sur le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE). Ces six nouvelles directives cachent d’importantes innovations, qui appellent à une véritable rupture dans les pratiques traditionnelles en matière de préparation de budget général de l’Etat, d’exécution, de contrôle interne, de comptabilisation des opérations de recettes et de dépenses, de reddition de comptes et de contrôles externes, renseigne  le document sur cette question.

Par ailleurs, il ressort des présentations faites par  Mme Khady Ndao Diagne, Mor Diouf et Birahim Gueye, que  le nouveau cadre harmonisé s’articule autour de trois domaines, à savoir les volets juridique,  comptable et statistique. En outre,  les objectifs de la révision du cadre sont d’améliorer la mise en œuvre du cadre harmonisé des finances publiques, mais également de moderniser les directives. Un autre point essentiel mis en exergue lors des présentations, est le passage du budget de moyens au budget axé sur les résultats. Sur ce point, le Directeur général des Finances du Sénégal, a donné l’exemple d’un financement pour la construction d’écoles, sans au préalable penser à recruter des enseignants. Cela constitue en quelque sorte une dépense inutile. Au chapitre des recommandations, il est attendu une déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal des dépenses, ou tout simplement le partage des compétences et l’élargissement des pouvoirs de contrôle budgétaire, avec la nomination spécifique d’un contrôleur financier qui sera choisi sur la base de certains critères. Autant d’orientations qui font dire aux participants que la rénovation du cadre harmonisé des finances publiques reste un défi pour les administrations des finances publiques de l’Uemoa.
Sokhna Seck