Intitulé Effective Carbon Rates: Pricing CO2 through taxes and emissions trading systems, ce rapport présente de nouvelles données sur les taux effectifs frappant les émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie dans 6 secteurs économiques et 41 pays (34 pays membres de l’OCDE et 7 économies partenaires : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie). Il montre qu’il existe un décalage important entre les politiques actuelles de tarification du carbone et celles qui seraient nécessaires pour que cette tarification corresponde ne serait-ce qu’à l’estimation basse des coûts climatiques réels, soit 30 EUR par tonne de CO2.
En effet, le taux effectif sur le carbone (TEC) désigne la somme des taxes spécifiques sur la consommation d’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de permis d’émissions, dès lors que ceux-ci sont applicables. Les taxes sont prises en compte sur la base de leurs effets économiques en non en fonction de leur finalité déclarée, et c’est pourquoi les droits d’accise entrent dans le TEC.
Dans tous les secteurs et pays confondus, le TEC s’élève en moyenne à tout juste 14.4 EUR par tonne de CO2 : les droits d’accise représentent 93.1 % de cette somme, les taxes carbone, 1.3 %, et les systèmes d’échange de quotas d’émission, 5.6 %.
Pathé TOURE
En effet, le taux effectif sur le carbone (TEC) désigne la somme des taxes spécifiques sur la consommation d’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de permis d’émissions, dès lors que ceux-ci sont applicables. Les taxes sont prises en compte sur la base de leurs effets économiques en non en fonction de leur finalité déclarée, et c’est pourquoi les droits d’accise entrent dans le TEC.
Dans tous les secteurs et pays confondus, le TEC s’élève en moyenne à tout juste 14.4 EUR par tonne de CO2 : les droits d’accise représentent 93.1 % de cette somme, les taxes carbone, 1.3 %, et les systèmes d’échange de quotas d’émission, 5.6 %.
Pathé TOURE