Réunion du Conseil des Ministres de l’Uemoa: Ces mesures pour la consolidation des finances publiques

La sous-région ouest-africaine a enregistré malgré une conjoncture internationale difficile, un taux de croissance du produit intérieur brut qui est passé de 6,4% en 2012 à 6,5% en 2013, renseigne la note du Conseil des ministres de l’Uemoa. Ainsi, avec cette dynamique, le Conseil a invité les Etats membres à ’accentuer les efforts de consolidation des finances publiques et d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles en vue d’ancrer les économies sur des trajectoires de croissance forte te durable. A cet effet, le Conseil des Ministres de l’Uemoa, a adopté la loi uniforme portant définition et répression de l’usure, ainsi que la loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal. A ce propos, il a été décidé par le Conseil, qu’à compter du 1^er janvier 2014, le taux de l’usure dans l’Union est désormais fixé à 15,00% pour les banques et à 24 % pour les autres agents économiques. Par ailleurs, dans le cadre de la surveillance multilatérale, la Commission de l’Uemoa s’est réjoui du « raffermissement de l’activité économique en 2012 et la bonne orientation des fondamentaux macroéconomiques en 2013 en relation avec le redressement de la Côte d’Ivoire, ainsi que le maintien de l’effort d’investissement dans les infrastructures ». A cet égard, le Conseil salue l’initiative de la Commission d’organiser au terme de l’étude en cours sur la convergence, une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres sur le renforcement du mécanisme de la surveillance multilatérale.
Etablissements bancaires et institutions financières
S’agissant du landerneau bancaire, les Ministres ont donné une suite favorable aux requêtes de la Banque Africaine de Développement (BAD), relatives à des émissions d’emprunts obligatoires sur le marché financier régional, dans le cadre de ses opérations dans les Etats membres de l’Uemoa, décrit le communiqué. En outre, ils ont entériné les orientations proposées par la Banque centrale, en vue de la mise en place d’un système de promotion des Bureaux d’Information sur le crédit dans les Etats membres de l’Uemoa et exhorté tous les pays à l’insertion de cette loi dans leur ordre juridique au plus tard le 31 décembre 2013. En parallèle, le Conseil a approuvé la proposition de révision des statuts de la BOAD (Banque Ouest africaine de Développement), la proposition d’un Code d’éthique et de déontologie applicable au Président et au vice-président, ainsi que les comptes du Fonds de Développement de l’Energie pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Par ailleurs, pour la réglementation communautaire mettant en place un référentiel comptable commun au sein de l’Uemoa, dénommé Système Comptable Ouest africain(SYSCOA), le Conseil a adopté une modification dudit Système, pour l’adapter aux réalités actuelles de l’économie des Etats de l’Union et l’introduction dans le référentiel comptable de certaines normes comptables appliquées sur le plan international, notamment celles préconisées par l’International Financial Reporting Standards (IFRS). Pour rappel, cette rencontre du Conseil des Ministres de l’Uemoa a enregistré la participation de Cheikh Hadjibou Soumaré, président de la Commission de l’Uemoa, le gouverneur de la Bceao, Tiemoko Meyliet Koné, le président de la BOAD, Christian Adovelande et le président du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers (CREPMF).
Moustapha Dia