chroniques
L'Association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC ») se joint au concert d’indignation suite à la décision de l’Autorité de régulation des télécoms et postes (ARTP) de réduire la pénalité infligée à la Sonatel. En effet, suite à un recours gracieux de la Sonatel, le collège de l’ARTP a revu à la baisse la sanction financière de près de 14 milliards à un peu plus d’1milliard de francs CFA. Pour l’ASUTIC, cette décision en date du 9 septembre 2016 est tout simplement irrecevable, donc illégale. Selon elle, le collège de régulation a doublement violé les dispositions légales en la matière, tant sur la forme que sur le fond.
Du point de vue de la forme, l’ASUTIC rappelle qu’en matière de sanction, la seule voie de recours offerte à la Sonatel était la saisine de la Cour suprême, comme le stipule l’article 127 alinéa 3 du Code des Télécommunications de 2011, et non un recours gracieux auprès du collège de l’ARTP.
Sur le fond, l’ASUTIC doute de la conclusion du collège de régulation qui, en l’espace de 4 mois a opéré un revirement à cent à l‘heure et accorder une baisse importante de la sanction financière infligée à la Sonatel. Plus clairement, l’ASUTIC ne croit pas aux motifs donnés par l’ARTP selon lesquels la Sonatel s’est entièrement conformée aux dispositions du décret 2014-770 du 14 Juin 2014, et que sa bonne foi ne faisait l’objet d’aucun doute. Or, si cela était le cas, souligne l’ASUTIC, le Collège de régulation de l’ARTP aurait dû reporter tout bonnement sa décision de sanction.Par conséquent, elle demande l’annulation de la décision de l’ARTP.
Pour rappel, l ’ASUTIC est une association à but non lucratif fondée à Dakar en septembre avec comme objectif de représenter et protéger les droits et les intérêts socioéconomiques des consommateurs des technologies de l'information et de la communication pour des services de qualité, au meilleur prix, accessible à tous les Sénégalais.
Amadou BA
Du point de vue de la forme, l’ASUTIC rappelle qu’en matière de sanction, la seule voie de recours offerte à la Sonatel était la saisine de la Cour suprême, comme le stipule l’article 127 alinéa 3 du Code des Télécommunications de 2011, et non un recours gracieux auprès du collège de l’ARTP.
Sur le fond, l’ASUTIC doute de la conclusion du collège de régulation qui, en l’espace de 4 mois a opéré un revirement à cent à l‘heure et accorder une baisse importante de la sanction financière infligée à la Sonatel. Plus clairement, l’ASUTIC ne croit pas aux motifs donnés par l’ARTP selon lesquels la Sonatel s’est entièrement conformée aux dispositions du décret 2014-770 du 14 Juin 2014, et que sa bonne foi ne faisait l’objet d’aucun doute. Or, si cela était le cas, souligne l’ASUTIC, le Collège de régulation de l’ARTP aurait dû reporter tout bonnement sa décision de sanction.Par conséquent, elle demande l’annulation de la décision de l’ARTP.
Pour rappel, l ’ASUTIC est une association à but non lucratif fondée à Dakar en septembre avec comme objectif de représenter et protéger les droits et les intérêts socioéconomiques des consommateurs des technologies de l'information et de la communication pour des services de qualité, au meilleur prix, accessible à tous les Sénégalais.
Amadou BA
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