chroniques
Alors qu’elles devaient être la locomotive de la mobilisation des ressources financières, les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale. Et cette morosité a comme conséquence un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement.
La révélation a été faite par les données récentes extraites des Statistiques des recettes publiques publiées chaque année par l’OCDE.
Selon le rapport, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. De même, les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8.8 % à 8.9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6.5 % à 6.8 % du PIB pendant la même période.
Ce qui fait dire à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, que les sociétés parviennent encore tout de même à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Selon lui, les citoyens font les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu.
«Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau», explique Pascal Saint-Amans.
Toujours selon le rapport, l’action engagée s’articule autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font «disparaître» des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune.
Pathé TOURE
La révélation a été faite par les données récentes extraites des Statistiques des recettes publiques publiées chaque année par l’OCDE.
Selon le rapport, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. De même, les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8.8 % à 8.9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6.5 % à 6.8 % du PIB pendant la même période.
Ce qui fait dire à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, que les sociétés parviennent encore tout de même à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Selon lui, les citoyens font les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu.
«Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau», explique Pascal Saint-Amans.
Toujours selon le rapport, l’action engagée s’articule autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font «disparaître» des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune.
Pathé TOURE
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