Politiques fiscales en Afrique de l’Ouest : La CEDEAO et l’UEMOA harmonisent leurs législations

Ainsi, une bonne politique fiscale reflète la bonne santé économique d’un pays. C’est ce que les experts de la Cedeao et de l’Uemoa ont compris, en voulant harmoniser les législations sur la fiscalité entre les deux zones. Il ressort des travaux  présidés par Dr Ibrahima Bocar Ba Commissaire en charge de la politique macroéconomique de la Commission de la Cedeao, et M. Abdallah Boureima, chargé des politiques économiques et de la fiscalité intérieure dans l’Uemoa, que les deux organisations doivent « faire appliquer une législation sur la TVA conforme aux standards internationaux basée sur des règles de neutralités économiques et de rendements budgétaires », selon un communiqué. En d’autres termes, ils stipulent que les taux appliqués ne doivent pas être trop différents d’un Etat à un autre, mais également que la taxe doit apporter des recettes fiscales à la hauteur du niveau de l’activité économique dans chaque pays. Cela va procurer à chaque pays les ressources budgétaires, afin de pouvoir financer leur développement, indique le communiqué. Sur ce, la Commission de la Cedeao déclare avoir entamé des discussions avec les autorités nigérianes d’un éventuel relèvement du taux de la TVA de 5 à 10%. En outre, il est question de trouver un compromis qui va permettre d’ajuster les taux divergents de la borne inferieure de TVA  entre les deux zones. Par ailleurs, pour éliminer les distorsions, qui créent la différence notée entre les taux planchers et ceux plafonds, les deux Commissions se proposent d’étudier l’impact d’une réduction des amplitudes entres ces deux taux.  A ce propos, les deux Commissions ont décidé de privilégier une approche régionale. Dans le souci d’opérer un mécanisme de surveillance technique opérationnel, les deux Commissions ont mis en place des comités nationaux de coordination (CNC), dans les Etats membres non-Uemoa qui tiendront des réunions pour examiner les rapports pays sur la situation économique et financière. En dehors des discussions sur ledit sujet, d’autres points ont également été à l’ordre du jour à savoir la création de la monnaie unique de la Cedeao à l’horizon 2020, l’harmonisation des critères de convergence, mais aussi des pratiques en matière de finances publiques, renseigne le communiqué.

Sokhna Seck