A l’occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le président Macky Sall s’est posé en un véritable champion des réformes judiciaires. Face au monde judiciaire, il a fait état de l’approfondissement de l’Etat de droit avec la révision constitutionnelle qui est envisagée pour cette année, et dont une importante partie est relative au pouvoir judiciaire, notamment à la justice constitutionnelle.
Parmi les réformes engagées, il y a l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel et l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel.
Avec cette nouvelle voie, estime le président de la République, les justiciables sénégalais n’attendront plus l’étape de la Cassation pour invoquer la garantie de leurs droits à valeur constitutionnelle.
Pour cette année, le thème retenu est: « Les collectivités locales et le contrôle de légalité». Ce thème, soutient Macky Sall, qui s’inscrit dans celui plus général de la décentralisation, revêt un intérêt majeur avec surtout territorialisation des politiques publiques.
C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’inscription dans le projet de révision constitutionnelle, de la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration, mais aussi de la promotion de la gouvernance locale par la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
De façon générale, il s’est agi d’organiser pour tous les ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique dans lequel le contrôle à posteriori est la règle et le contrôle à priori l’exception, conclut le chef de l’Etat.
Pathé TOURE
Parmi les réformes engagées, il y a l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel et l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel.
Avec cette nouvelle voie, estime le président de la République, les justiciables sénégalais n’attendront plus l’étape de la Cassation pour invoquer la garantie de leurs droits à valeur constitutionnelle.
Pour cette année, le thème retenu est: « Les collectivités locales et le contrôle de légalité». Ce thème, soutient Macky Sall, qui s’inscrit dans celui plus général de la décentralisation, revêt un intérêt majeur avec surtout territorialisation des politiques publiques.
C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’inscription dans le projet de révision constitutionnelle, de la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration, mais aussi de la promotion de la gouvernance locale par la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
De façon générale, il s’est agi d’organiser pour tous les ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique dans lequel le contrôle à posteriori est la règle et le contrôle à priori l’exception, conclut le chef de l’Etat.
Pathé TOURE