BCEAO ET FINTECHS : L’enjeu majeur de la conformité

15 mois après l’entrée en vigueur, le 23 janvier 2024, de la réglementation sur les Fintechs à travers notamment les Règlements UEMOA sur la monnaie électronique et les établissements de paiement, ces derniers traînent encore la savate pour se mettre en conformité. En communiquant ce vendredi 9 mai 2025 sur la question, François Sène, le Directeur national de la BCEAO a voulu mettre les pendules à l’heure et préciser le bien fondé de la réglementation des Fintech qui, selon lui, représentent une chance unique pour bancariser des millions de citoyens, stimuler les PME, et bâtir une souveraineté financière régionale. Mais, c’est consciente de leur importance que la Banque Centrale a pris sur elle de repousser d’abord de six mois c’est-à-dire le 23 juillet 2024, le délai de mise en conformité. Au terme de ce délai, un nombre très faible de dossiers étaient arrivés sur la table de la Banque, certaines non compatibles et à la demande des Fintech à l’échelle de l’Union, un délai supplémentaire de six mois a été accordé jusqu’au 31 janvier 2025, puis encore jusqu’au 30 avril 2025. A l’arrivée, en tout 9 dossiers seulement ont été agréés à l’échelle de l’Union dont 2 seulement au Sénégal qui compte plus d’une centaine de Fintechs, tandis que d’autres dossiers sont en instruction « dont une quinzaine en stade avancé », selon les explications du Directeur national de la Bceao.

En somme, à la date d’aujourd’hui, un bon nombre de Fintechs au Sénégal sont en activité « illégale » parce que non conformes et sans agrément. 
 
Or, le contexte rappelé par le Directeur national ne s’y prête pas, si l’on considère la sortie récente du Sénégal, de la liste « grise » du GAFI et qui est bientôt suivie d’une nouvelle période d’évaluation. Pour mémoire, le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il définit des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu'elles causent à la société. Sous ce rapport et, tout innovants, rapides et accessibles qu’elles sont, les fintechs présentent aussi plusieurs risques inhérents qu’il est essentiel de maîtriser. Ces risques, rappelons-le, sont d’ordre technologique, opérationnel, financier d’innovation non contrôlée, d’inclusion financière mal maîtrisée, de réputation et enfin,  réglementaire et de conformité. Or, la conformité permet de prévenir : le blanchiment d’argent ; le financement du terrorisme ; la fraude ;  entre autres activités illicites. Ces risques doivent être anticipés par des mécanismes de contrôle internes, des audits réguliers et une collaboration étroite avec les régulateurs (comme la BCEAO). Tout compte fait, les incompréhensions qui naissent entre la Bceao, garante de la stabilité du système financier global et les Fintechs, semblent résulter principalement de l’application de ladite conformité que ces dernières voient plutôt comme un frein.
 
Il ne s’agit pas d’ouvrir les vannes sans contrôle

Difficile d’être à la fois arbitre, facilitateur et catalyseur de la révolution qui redessine le paysage financier mondial. C’est pourtant le rôle que doit jouer la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en direction d’acteurs qui traitent des milliards de francs CFA de transactions, touchent des millions de personnes autrefois exclues du système bancaire, et innovent là où les institutions classiques peinent à suivre : les Fintechs, comprenez les acteurs du mobile money, des paiements numériques, de la micro-épargne et des prêts instantanés, qui bousculent les modèles traditionnels. Elles innovent là où les institutions classiques peinent à suivre et, leur essor rapide met en lumière un paradoxe : elles avancent plus vite que les textes censés les encadrer. Sur le terrain, les fintechs demandent plus de réactivité, de flexibilité, et surtout, de clarté. A leurs yeux, certaines initiatives restent « freinées » par des règles bancaires qu’elles jugent « anciennes ». Sauf que les textes et leur application sont un gage fondamental de la stabilité financière dans l’activité des Fintechs, particulièrement dans leurs dimensions de conformité. Ce n’est pas « Tout ce qui n’est pas avec moi, est contre moi... ». Et la Banque centrale rassure les fintechs , car elle ne vise pas leur fermeture et affirme sa volonté de les accompagner vers cette conformité.

A l’image du secteur bancaire, la problématique de la conformité des Fintechs (finance numérique) vise à garantir la stabilité du système financier global. In fine, la problématique et le rôle de la conformité sont cruciaux pour que les fintechs ne soient pas de simples start-ups périphériques, mais de véritables piliers d’un système financier moderne, inclusif et africain. Certes ce que réclame l’écosystème, ce n’est pas une dérégulation, mais une co-construction. Une régulation plus agile, adaptée à l’ère numérique. Cela passe par : un cadre clair pour les activités hybrides (paiement, crédit, assurance via mobile) ; une interopérabilité renforcée entre banques, fintechs et télécoms ; et des incitations à l’innovation responsable, via le sandbox ou des agréments progressifs.

Cependant, des fintechs bien régulées ont plus de chances de lever des fonds auprès d’investisseurs internationaux ; sans compter qu’elles peuvent aussi collaborer plus facilement avec des institutions financières et bénéficier d’un accès à des « sandbox réglementaires » pour tester de nouvelles solutions. Pour mémoire, un sandbox réglementaire (ou bac à sable réglementaire) est un dispositif encadré mis en place par un régulateur (comme la BCEAO) pour permettre à des fintechs ou startups innovantes, de tester leurs produits ou services financiers en conditions réelles, tout en étant temporairement allégées de certaines obligations réglementaires. L’objectif, entre autres, est de favoriser l’innovation dans le secteur financier ; encadrer les risques liés aux nouvelles technologies ; accélérer l’inclusion financière, notamment dans des zones peu bancarisées.