chroniques
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Selon la même source, lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. «Cette sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », lit-on dans le document.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, précise-t-on, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Adou Faye
Selon la même source, lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. «Cette sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », lit-on dans le document.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, précise-t-on, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Adou Faye
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