SENEGAL: Des propositions pour un état civil fiable

Les propositions présentées lors d'un atelier portent sur le cadre juridique de l’état civil, en général, et la loi N° 72-61 du 12 juin 1972 – adoptée en 1973 - portant Code de la famille, en particulier. 

"Les révisions portent à la fois sur le transfert des archives des sous-préfectures vers les nouvelles communes, avec la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation, l’introduction des technologies de l’information et de la communication, la reconstitution des actes d’état civil dans les localités où les services ont été saccagés, et la tenue de l’état civil consulaire", a expliqué Omar Youm, le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire. 

"Les modifications concernent 85 articles, dont 73 qui ont déjà été modifiés, dans le fond comme dans la forme. Vingt-six des modifications sont de pure forme", a ajouté M. Youm lors de l’atelier de présentation de ces changements. 

Selon lui, le PAMEC a proposé la suppression de huit articles relatifs à l'état civil et a suggéré d'en ajouter quatre, qui concernent le service d’état civil, le Centre national d’état civil, les agents de l’état civil et "l’annulation" de l’état civil. 

"Les modifications apportées au chapitre 4 du Code de la famille [préconisent] un système performant d’enregistrement et de gestion de l’état civil", a indiqué le ministre de la Gouvernance locale. 

Depuis l’entrée en vigueur de l’Acte 3 de la décentralisation – une réforme des collectivités locales – en 2014, "le moment est venu de mener des réformes en profondeur dans notre système d’état civil, pour l’adapter à cette nouvelle réforme territoriale", selon Omar Youm. 

Les communes d’arrondissement et les communes rurales nées de l’Acte 3 de la décentralisation doivent être dotées de centres d’état civil principaux, a-t-il indiqué. 

"L’objectif de cet atelier est de faire un plaidoyer auprès des conseillers économiques, sociaux et environnementaux, des partenaires techniques et financiers" concernés par l’état civil, a expliqué le régisseur du PAMEC et directeur du Centre national d’état civil, Diéh Mandiaye Bâ. 

Le député Doudou Issa Niasse, venu représenter l’Assemblée nationale à l’atelier, estime qu’"il y a des failles dans les services d’état civil des mairies, où on trouve une pléthore de personnes qui, souvent, ne font rien". 

"L’état civil a toujours été le parent pauvre de la décentralisation. Il n’a pas de moyens, emploie des agents mal formés, qui font souvent du bénévolat", a signalé le président de l’Association des unions d’élus locaux (AUEL), Alé Lô. 

"Les fausses données de l’état civil ont des conséquences sur nos prévisions économiques, notre politique de santé et notre système éducatif", a averti M. Lô, lors de l'atelier.
APS