Réglementation : Un accélérateur de croissance inclusive

Jeudi 29 Octobre 2015

L’OCDE a rendu public un rapport sur les «Perspectives de la politique de la réglementation 2015» qui révèle la nécessité d’adopter la réglementation pour donner un coup de fouet à la croissance.


Le rapport Perspectives de la politique de la réglementation 2015 rendu public par l'OCDE est sans ambages : il y a un lien étroit entre croissance et réglementation. C’est pourquoi l’institution invite les pays à redoubler d’efforts dans la conception et la prestation des nouveaux textes, car même des améliorations de détail peuvent influer positivement sur l’activité économique et le bien-être.
En effet, sur les 34 pays de l'OCDE, 33 ont adopté une politique réglementaire explicite et imposent des analyses d’impact et des consultations publiques pour tous les nouveaux textes ; parallèlement, 29 pays ont chargé un ministre des questions de réforme de la réglementation. Toutefois, souligne le rapport, le tiers des pays de l'OCDE n’ont adopté aucune politique en matière de respect et d’application concrète des textes, et les deux tiers n’évaluent pas les textes après leur mise en œuvre, d’où des coûts inutiles pour les entreprises et la société.
Si l’OCDE engage les Etats à la réglementation, c’est parce que la réglementaire internationale est essentielle pour créer des règles et des normes mondiales, apaiser les tensions commerciales, mieux protéger l’environnement et éviter des revers tels que la crise financière de 2008 ou le récent scandale Volkswagen. Pourtant, un tiers des pays de l'OCDE seulement ont adopté une politique claire en la matière.
«Les pays se focalisent sur la fiscalité et la dépense, au détriment d’un troisième outil précieux pour la croissance : la réglementation», a réagi le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, en dévoilant le rapport à la réunion ministérielle d’Helsinki sur la gouvernance publique. Selon lui, pour sortir d’une croissance anémique, il faut améliorer la réglementation, avec des textes fonctionnant aussi bien sur le terrain que sur le papier. C’est-à-dire bien conçus, mais aussi bien mis en œuvre et évalués, et appliqués de façon cohérente dans l’ensemble des secteurs et des territoires. Et il y a des cas d’école. En Belgique, la simplification des textes a fait économiser 1.25 milliard EUR aux particuliers et aux entreprises. En Australie, des réformes visant à rendre la réglementation moins coûteuse ont permis de gagner 1.3 point de PIB.
 
 
Pathé TOURE
 
Actu-Economie


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