chroniques
En réunion de Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2020, Abdoulaye Daouda Diallo présentait le projet de loi de finances 2021. Il soutenait que l’année 2020 a consacré le basculement du budget du Sénégal en mode programme, mais sa mise en œuvre a été interrompue, dans sa partie déconcentration de l’ordonnancement, à cause de l’impact défavorable de la pandémie de la Covid-19. Au titre de l’exercice 2021, le Sénégal, a-t-il dit, entend exécuter une partie des crédits en format programme.
En commission, les parlementaires, en présence d’Abdoulaye Daouda Diallo, ont noté que le basculement vers le budget-programme est une innovation majeure dans la gestion des finances publiques. Toutefois, ils ont estimé que la déconcentration de l’ordonnancement devra être encadrée. Réagissant à cette interpellation, Abdoulaye Daouda Diallo a annoncé que seuls 39% du budget seront déconcentrés au 1er janvier 2021. « La déconcentration sera progressive et prudente », a-t-il rassurée.
Le ministre a d’ailleurs promis d’accompagner tous les ministères concernés par la déconcentration pour effectuer cette tâche qu’ils ne connaissaient pas. Il a également tenu à rappeler que son département continue d’être le régulateur principal du budget et l’unique ordonnateur des recettes. Sur les plans juridique et réglementaire, il a rappelé les Directives n°2009/06/Cm et n°2009/07/Cm de l’Uemoa du 26 juin 2009 portant respectivement lois de finances et règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’Union qui ont été transposées dans le droit positif sénégalais. « Par conséquent, l’État est dans l’obligation d’appliquer la norme. Seulement, la prudence est de mise en la matière », a dit Abdoulaye Daouda Diallo. C’est pourquoi des dépenses particulièrement sensibles continuent d’être ordonnancées au ministère des Finances et du Budget. Il en sera ainsi des dépenses de personnel et des charges communes, ainsi que des dépenses d’investissement sur ressources extérieures.
Abordant le budget-programme au niveau local, le ministre a précisé que la directive n°01/2011/CM de l’Uemoa portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union l’a prévue. Toutefois, ce dispositif réglementaire n’est pas encore internalisé. Il dit avoir informé les parlementaire membres de la Commission de la correspondance transmise au ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires pour voir dans quelle mesure poursuivre les travaux entamés dans le processus de transposition de ladite directive dans le droit positif du Sénégal.
RP221/http://lesoleil.sn
En commission, les parlementaires, en présence d’Abdoulaye Daouda Diallo, ont noté que le basculement vers le budget-programme est une innovation majeure dans la gestion des finances publiques. Toutefois, ils ont estimé que la déconcentration de l’ordonnancement devra être encadrée. Réagissant à cette interpellation, Abdoulaye Daouda Diallo a annoncé que seuls 39% du budget seront déconcentrés au 1er janvier 2021. « La déconcentration sera progressive et prudente », a-t-il rassurée.
Le ministre a d’ailleurs promis d’accompagner tous les ministères concernés par la déconcentration pour effectuer cette tâche qu’ils ne connaissaient pas. Il a également tenu à rappeler que son département continue d’être le régulateur principal du budget et l’unique ordonnateur des recettes. Sur les plans juridique et réglementaire, il a rappelé les Directives n°2009/06/Cm et n°2009/07/Cm de l’Uemoa du 26 juin 2009 portant respectivement lois de finances et règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’Union qui ont été transposées dans le droit positif sénégalais. « Par conséquent, l’État est dans l’obligation d’appliquer la norme. Seulement, la prudence est de mise en la matière », a dit Abdoulaye Daouda Diallo. C’est pourquoi des dépenses particulièrement sensibles continuent d’être ordonnancées au ministère des Finances et du Budget. Il en sera ainsi des dépenses de personnel et des charges communes, ainsi que des dépenses d’investissement sur ressources extérieures.
Abordant le budget-programme au niveau local, le ministre a précisé que la directive n°01/2011/CM de l’Uemoa portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union l’a prévue. Toutefois, ce dispositif réglementaire n’est pas encore internalisé. Il dit avoir informé les parlementaire membres de la Commission de la correspondance transmise au ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires pour voir dans quelle mesure poursuivre les travaux entamés dans le processus de transposition de ladite directive dans le droit positif du Sénégal.
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