La mise en œuvre de ce nouveau schéma organisationnel concerne en premier lieu la Direction Générale des Finances qui jour un rôle important dans l’élaboration de la loi de finances et de tous les documents budgétaires importants, la recherche d’investissements extérieurs pour le financement de programmes publics, la liquidation des droits du personnel civil et militaire, etc.
Avec le changement intervenu, la DGF devient la Direction Générale du Budget. Cette dénomination est plus illustrative et répond mieux aux exigences de l’heure et de ses missions. Cette mutation se traduit par la création d’une Direction chargée de la Programmation Budgétaire qui harmonise l’élaboration de la loi de finances dans leur double volet fonctionnement et investissement.
De même, il y aura une Direction de la Coopération et des Financements extérieurs en charge des ressources externes du budget de l’Etat, depuis la phase de recherche de financements jusqu’à l’aval de signature et de mise en œuvre des conventions de financements.
Toujours au chapitre des innovations, la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères va être scindée en deux structures. L’une en charge de la masse salariale pour un meilleur suivi des effectifs et l’autre des pensions pour une meilleure gestion à la fois du financement des retraites et de prestation de service aux retraités.
Enfin, en plus d’une Cellule chargé des études et de la réglementation, une Direction du contrôle budgétaire se substitue au Contrôle des opérations financières pour une meilleure prise en charge de la fonction de régulation des crédits dévolus au ministère chargé des finances et un pilotage adéquat du réseau des contrôleurs budgétaires positionnés auprès des ministères sectoriels.
Les changements concernent aussi la Direction générale des impôts et domaines. On assiste à la création de deux nouvelle directions qui remplaceront la Direction des services fiscaux spécialisés. Il s’agit de la Direction des grandes entreprises et de la Direction des moyennes entreprises. Elles ont pour objectifs une meilleure mobilisation des ressources fiscales et de prestations aux usagers conformes aux standards.
La migration des attributions de la Direction du Contrôle Fiscal et du renseignement (DCFR), en matière de vérification de comptabilité, vers les directions susnommées renforce la dimension fonctionnelle de la DCFR qui devient la Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle Fiscal, désormais compétente dans le pilotage du contrôle fiscal, la recherche, le traitement et la distribution du renseignement ainsi que les investigations et enquêtes fiscales de grande envergure.
Par ailleurs, les directions du recouvrement, des domaines et du cadastre retrouvent partiellement leurs attributions opérationnelles antérieurement exercées par les directions régionales. Ces dernières sont remplacées par une direction à compétence nationale dénommée Direction des services fiscaux dont les missions sont principalement axées sur les tâches d’élargissement de l’assiette fiscale avec entre autres compétences, la gestion de la fiscalité locale, de la fiscalité des particuliers, etc.
La Direction des Services aux Contribuables et de l’informatique devient la Direction des Systèmes d’Informations avec des missions bien définies.
Rokhaya FAYE
Avec le changement intervenu, la DGF devient la Direction Générale du Budget. Cette dénomination est plus illustrative et répond mieux aux exigences de l’heure et de ses missions. Cette mutation se traduit par la création d’une Direction chargée de la Programmation Budgétaire qui harmonise l’élaboration de la loi de finances dans leur double volet fonctionnement et investissement.
De même, il y aura une Direction de la Coopération et des Financements extérieurs en charge des ressources externes du budget de l’Etat, depuis la phase de recherche de financements jusqu’à l’aval de signature et de mise en œuvre des conventions de financements.
Toujours au chapitre des innovations, la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères va être scindée en deux structures. L’une en charge de la masse salariale pour un meilleur suivi des effectifs et l’autre des pensions pour une meilleure gestion à la fois du financement des retraites et de prestation de service aux retraités.
Enfin, en plus d’une Cellule chargé des études et de la réglementation, une Direction du contrôle budgétaire se substitue au Contrôle des opérations financières pour une meilleure prise en charge de la fonction de régulation des crédits dévolus au ministère chargé des finances et un pilotage adéquat du réseau des contrôleurs budgétaires positionnés auprès des ministères sectoriels.
Les changements concernent aussi la Direction générale des impôts et domaines. On assiste à la création de deux nouvelle directions qui remplaceront la Direction des services fiscaux spécialisés. Il s’agit de la Direction des grandes entreprises et de la Direction des moyennes entreprises. Elles ont pour objectifs une meilleure mobilisation des ressources fiscales et de prestations aux usagers conformes aux standards.
La migration des attributions de la Direction du Contrôle Fiscal et du renseignement (DCFR), en matière de vérification de comptabilité, vers les directions susnommées renforce la dimension fonctionnelle de la DCFR qui devient la Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle Fiscal, désormais compétente dans le pilotage du contrôle fiscal, la recherche, le traitement et la distribution du renseignement ainsi que les investigations et enquêtes fiscales de grande envergure.
Par ailleurs, les directions du recouvrement, des domaines et du cadastre retrouvent partiellement leurs attributions opérationnelles antérieurement exercées par les directions régionales. Ces dernières sont remplacées par une direction à compétence nationale dénommée Direction des services fiscaux dont les missions sont principalement axées sur les tâches d’élargissement de l’assiette fiscale avec entre autres compétences, la gestion de la fiscalité locale, de la fiscalité des particuliers, etc.
La Direction des Services aux Contribuables et de l’informatique devient la Direction des Systèmes d’Informations avec des missions bien définies.
Rokhaya FAYE