Impôts : Le droit de mutation d’immeubles ramené à 5% au Sénégal

« L’un des objectifs visés à travers ces modifications est de poursuivre l’amélioration constante de l’environnement des affaires dans un contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal émergent », a expliqué aux députés M. Amadou Bâ le ministre de l’économie, des finances et du plan. « En vue de ne pas entraver la célérité recherchée dans les transactions commerciales, le projet de loi opte pour l’exclusion du champ de la formalité d’enregistrement, les actes de commerce »,a encore souligné le ministre des finances.
Les autres modifications du code des impôts concernent la suppression du droit de timbre sur le billet d’avion dans l’optique de rendre la destination Sénégal moins chère. Dans la même mouvance, le taux de TVA réduit de 10% qui n’était appliqué qu’aux activités touristiques, a été élargi à toutes les prestations des hôtels. « A compter du 1^erjanvier 2016, l’imposition à la patente des usines et établissements industriels sera faite sur une base ne comprenant pas le patrimoine productif de l’entreprise », a révélé le ministre. Il a d’autre part affirmé qu’en attendant la révision générale du système de patente, un nouveau tarif est institué pour les systèmes financiers décentralisés.
Ces mesures prises par le gouvernement ont été saluées par les députés. Néanmoins, certains d’entre eux ont demandé, en vue de rendre davantage attractive la destination Sénégal, la suppression du visa d’entrée au Sénégal pour les touristes ainsi que la RDIA (Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires) sur le billet d’avions et la lutte contre l’érosion côtière au niveau de Saly Portudal.
El Hadj Diakhaté