Fiscalité locale: La DGID annonce une batterie de réformes

Le Bureau des Collectivités locales, créé à la faveur de la réforme des structures de la DGID, intervenue en juin 2017, est directement rattaché à la Direction générale. Il assure la liaison entre la DGID et les collectivités territoriales. À ce titre, il centralise les émissions, suit le recouvrement, supervise les travaux des commissions de fiscalité locale et effectue des actions d’analyse, de conseil et d’appui à la mobilisation des recettes.
En ce qui concerne les réformes de politique fiscale, deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière dans le sens surtout d’une plus grande simplification.
 
En particulier, pour ce qui est de la contribution économique locale, elle remplace la patente dans le sillage des changements induits par l’adoption de « l’acte 3 de la décentralisation » en 2013 et profite aux collectivités territoriales à un double niveau : d’une part la taxation des locaux dégage une recette purement locale qui profite à la collectivité qui abrite un site de l’entreprise taxée ; et, d’autre part, les recettes issues de la taxation de la valeur ajoutée sont collectées au niveau national et réparties entre les différentes collectivités décentralisées suivant un ou des critères, déterminés de façon consensuelle, puis consacrés par voie législative.
Ainsi, il est attendu de ce nouveau système, un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables (égalité devant les charges publiques) et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales (égalité devant le bénéfice des produits publics). En effet, alors que le produit de la patente ne profitait essentiellement qu’aux grandes villes ; la CEL, avec son nouveau mécanisme de répartition, bénéficiera à l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal.
Dans le même ordre d’idées, les dispositions légales afférentes à la contribution globale foncière (CGF) ont été modifiées pour simplifier ses modalités de déclaration et alléger son mode de paiement. L’objectif recherché est de favoriser son acquittement volontaire.
 
 "A ce stade, vous me permettrez de constater, que certains secteurs de notre économie estiment déjà la charge fiscale, induite par la CEL, relativement lourde. Dès lors que l’Etat a aussi l’obligation de protéger l’entreprise, il s’agira, à mon avis, après une bonne analyse des récriminations et s’il y’a lieu, de trouver de façon consensuelle des éléments de mitigation", note le DG de la DGID.
Suivant les orientations déclinées dans la lettre de politique sectorielle de développement 2017-2021, du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, ajoute Cheikh Tidiane Ba,  la  DGID développe des stratégies et actions pour mieux se rapprocher des usagers et améliorer la qualité des services rendus.
 
Selon lui, iI est important de rappeler le contexte de transition fiscale et de baisse drastique du taux de pression fiscale, qui fait que l’élargissement de l’assiette constitue un défi majeur qu’il nous incombe de relever. À cet égard, l’un des principaux leviers identifiés pour prendre en charge cette problématique est le développement du civisme fiscal ou du  consentement volontaire à l’impôt. Dès lors, j’appréhende la collaboration avec les collectivités territoriales comme un atout majeur devant favoriser l’activation positive dudit levier.
"J’invite donc les élus locaux à s’investir vigoureusement dans la promotion du civisme fiscal, par la communication, la sensibilisation et le dialogue avec les populations. Tel est l’un des objectifs des commissions de fiscalité locale", détaille Cheikh Tidiane Ba.
 
Pathe TOURE