Fiscalité indirecte sur les biens et services : La contribution de la Tva estimée à 40% des recettes fiscales entre 1989 et 2014

Lundi 13 Mai 2019

Selon la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) , la stratégie de la politique fiscale semble être axée autour d'une fiscalité indirecte sur les biens et services de grande consommation.


Fiscalité indirecte sur les biens et services : La contribution de la Tva estimée à 40% des recettes fiscales entre 1989 et 2014
"C'est particulièrement le cas de la Tva. Sa contribution compte pour 40 % des recettes fiscales de la période 1989-2014. Sa part a fortement crû : elle est passée d'environ 20 %, au début des années 90, à plus de 45 % au milieu de la décennie 2000, avant de se stabiliser à près de 41 % dans la première moitié de la décennie 2010", informe la Dpee dans son document sur l'évaluation du potentiel fiscal du Sénégal.

Elle estime que son recouvrement reste cependant fortement affecté par des exonérations et crédits de Tva importants. A cet égard, en 2008, les dépenses fiscales accordées au titre de la Tva représentent près de la moitié des recettes totales de Tva et plus de 3% du Pib. En outre, près d'un tiers des recettes de Tva douanière, soit environ un sixième de la Tva globale, est tirée de la commercialisation des produits pétroliers. La fiscalité des produits pétroliers a fourni, sur les 25 dernières années, plus de 13,3 % des ressources fiscales inscrites au TOFE de l'Etat. Les prélèvements fiscaux et parafiscaux pèsent pour près de la moitié du prix à la pompe des hydrocarbures. 

La Dpee rappelle que plus récemment avec la dernière réforme du Code Général des Impôts intervenue en 2013, les autorités procèdent à une refonte de la législation fiscale pour la rendre plus lisible. A l’agenda des préoccupations du Gouvernement figurent comme auparavant les objectifs de simplification de la fiscalité, le renforcement de l’attractivité de l’économie ainsi que l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Les principales modifications ont notamment porté sur la réduction de l’impôt sur le revenu(IR), la révision à la hausse du taux d’impôt sur les sociétés  qui passe de 25 à 30%.

Un repli important des recettes au titre de l’IR a été enregistré la première année d’entrée en vigueur de la baisse de son taux. Par contre, à partir de l’année suivante, une reprise a été constatée tant du côté du recouvrement des recettes fiscales que de l’activité économique. 
Adou FAYE
La rédaction
Actu-Economie


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