chroniques
L’évasion fiscale gangrène beaucoup de pays européens. C’est pour combattre contre ce fléau des temps moderne que les ministres des Finances des pays du G20 ont pris des mesures pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.
Selon un communiqué, les ministres des Finances des pays du G20 ont exprimé leur soutien résolu en faveur du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des entreprises d’organiser la «disparition» de leurs bénéfices.
«Les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices privent nos pays des ressources nécessaires pour relancer la croissance, surmonter les effets de la crise économique mondiale et offrir à tous de meilleures opportunités», a fait savoir le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría.
Les pratiques de BEPS induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, 100 à 240 milliards USD par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Ces pratiques pénalisent tout particulièrement les pays en développement, pour lesquels l’impôt sur les sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales.
Les mesures portent aussi sur la révision des instructions décrivant l’application des règles de fixation des prix de transfert, afin d’éviter que des contribuables n’utilisent des structures ad hoc fortement capitalisées (« cash boxes ») pour transférer des bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Elles redéfinissent en outre la notion-clé d’établissement stable, pour déjouer les dispositifs destinés à éviter la création d’une présence imposable dans un pays en tirant parti d’une définition obsolète. «Chacun a intérêt à voir reculer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices », poursuit le SG de l’OCDE.
Pathé TOURE
Selon un communiqué, les ministres des Finances des pays du G20 ont exprimé leur soutien résolu en faveur du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des entreprises d’organiser la «disparition» de leurs bénéfices.
«Les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices privent nos pays des ressources nécessaires pour relancer la croissance, surmonter les effets de la crise économique mondiale et offrir à tous de meilleures opportunités», a fait savoir le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría.
Les pratiques de BEPS induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, 100 à 240 milliards USD par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Ces pratiques pénalisent tout particulièrement les pays en développement, pour lesquels l’impôt sur les sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales.
Les mesures portent aussi sur la révision des instructions décrivant l’application des règles de fixation des prix de transfert, afin d’éviter que des contribuables n’utilisent des structures ad hoc fortement capitalisées (« cash boxes ») pour transférer des bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Elles redéfinissent en outre la notion-clé d’établissement stable, pour déjouer les dispositifs destinés à éviter la création d’une présence imposable dans un pays en tirant parti d’une définition obsolète. «Chacun a intérêt à voir reculer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices », poursuit le SG de l’OCDE.
Pathé TOURE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
